Fourniture de menuiseries (portes, grilles de ventilation et impostes) de capots, d'échelles, d'escaliers, de plateforme, de garde-corps et de porte en aluminium pour les besoins du SMDEA (Ariège 09)
Accord-cadre conclu à compter de la notification de l'accord-cadre pour une période de un an. Il est reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.
Avis de marché (2024-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de menuiseries (portes, grilles de ventilation et impostes) de capots, d'échelles, d'escaliers, de plateforme, de garde-corps et de porte en aluminium pour les besoins du SMDEA (Ariège 09)
Numéro de référence: 24F-CAPOTS PORTES
Brève description:
“Accord-cadre conclu à compter de la notification de l'accord-cadre pour une période de un an. Il est reconductible 3 fois. La durée de chaque période de...”
Brève description
Accord-cadre conclu à compter de la notification de l'accord-cadre pour une période de un an. Il est reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Menuiserie pour la construction📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Montant HT mini annuel : 15 000,00 euro(s) , Montant HT maxi annuel : 100 000,00 euro(s) .
Accord-cadre conclu à compter de la date de notification pour...”
Description du marché
Montant HT mini annuel : 15 000,00 euro(s) , Montant HT maxi annuel : 100 000,00 euro(s) .
Accord-cadre conclu à compter de la date de notification pour une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois
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Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon de commande”
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Escaliers📦
Produits/services supplémentaires: Grilles📦
Produits/services supplémentaires: Échelles📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera renouvelé en 2028” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant HT mini annuel : 25 000,00 euro(s) , Montant HT maxi annuel : 100 000,00 euro(s) .
Accord-cadre conclu à compter de la date de notification pour...”
Description du marché
Montant HT mini annuel : 25 000,00 euro(s) , Montant HT maxi annuel : 100 000,00 euro(s) .
Accord-cadre conclu à compter de la date de notification pour une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Paul-de-Jarrat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un...”
Liste et brève description des conditions
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“- Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
- Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- Origine du financement : Fonds propres et emprunts” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Les conditions d'exécution du contrat figurent au sein du cahier des charges”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 269683
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 059-172735 (2024-03-20)