FOURNITURE DE MEDICAMENTS POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49

CHU d'Angers, Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Maine-et-Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.

Qui ?

• CHU d'Angers, Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE MEDICAMENTS POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49
Brève description: FOURNITURE DE MEDICAMENTS POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pharmaceutiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 72 550 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOTS 1 à 10 produits pharmaceutiques
Titre: LOTS 1 à 10 produits pharmaceutiques
Description du marché:

- Pathologies digestives et métaboliques & nutrition entérale (lots 1 à 7) - Oncologie (lot 8) - Système nerveux (lot 9) - Pathologies vasculaires & hémostase (lot 10)

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification du marché au 30 avril 2025. Le marché est reconductible pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction de l'Acheteur.

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prestation fournisseur (20 points)
Intérêt thérapeutique et technique (50 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. 1) Pour les lots indiqués dans l'annexe 7 du CCAP, l'accord cadre est conclu: - sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum égal à la valeur de 400% des quantités mentionnées, lorsque les besoins sont difficiles à déterminer (évolution de pratique, de technique, de la réglementation, de statut etc.) 2) Pour les autres lots, l'accord cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum : - Le montant minimum du marché est égal à la valeur de 70% des quantités mentionnées ; - Le montant maximum est égal à la valeur de 400% des quantités mentionnées.

Code postal: 49933
Ville: Angers
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CHU Angers
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-06 14:00:00 📅
Lieu: CHU Angers
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Capacité technique et professionnelle

Le numéro unique d'identification du candidat (numéro SIRENE délivré par l'INSEE). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures, par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les candidats, sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont d'aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU d'ANGERS, Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 26490003600015
Adresse postale: 4 Rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers Cedex 9
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule juridique des contrats du GHT 49
Courrier électronique: cjcght49@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33241353321 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://marches-public.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33240994600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence TARN ET GARONNE ouvert aux tiers au contrat dans un délais de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés) ou à défaut dans un délai raisonnable.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-198321 (2024-04-03)

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