FOURNITURE DE MEDICAMENTS HBPM POUR LES ETABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE 49 - AO GHTAO-2025

CHU D'ANGERS, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT 49

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-22.

Qui ?

• CHU D'ANGERS, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT 49

Qu'est-ce que c'est ?

• Médicaments du sang et des organes hématopoïétiques › Antithrombotiques

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE MEDICAMENTS HBPM POUR LES ETABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE 49 - AO GHTAO-2025
Numéro de référence: DPS2024AO003MEDICAMENTS
Brève description:

FOURNITURE DE MEDICAMENTS HBPM POUR LES ETABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE 49 - AO GHTAO-2025

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Antithrombotiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Heparine bas poids moleculaire curatif
Description du marché: HEPARINE BAS POIDS MOLECULAIRE CURATIF
Informations complémentaires:

Durée du marché : Pour les lots 1, 2 et 4, le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification du marché au 30 avril 2026. Pour le lot 3, le marché est conclu pour une durée allant du 1er mai 2025 au 30 avril 2026. Pour tous les lots, le marché est reconductible pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction de l'Acheteur. Echantillons : Si le pharmacien le juge nécessaire à l'analyse des offres, des essais pourront être effectués dans les services utilisateurs. Les essais seront effectués après accord préalable du pharmacien et les échantillons ne lui seront envoyés qu'à sa demande. Les candidats devront alors, adresser leurs échantillons pour essais, à la Pharmacie du CHU d'Angers, avec mention « Echantillons pour essais » (voir article 12.1 du règlement de la consultation).

Durée de l'accord: 38 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Heparine bas poids moleculaire preventif
Description du marché: HEPARINE BAS POIDS MOLECULAIRE PREVENTIF
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Heparine bas poids moleculaire patient atteint de cancer
Description du marché: HEPARINE BAS POIDS MOLECULAIRE PATIENT ATTEINT DE CANCER
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Heparine bas poids moleculaire curatif cardiologie
Description du marché: HEPARINE BAS POIDS MOLECULAIRE CURATIF CARDIOLOGIE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-27 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-27 12:05:00 📅
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU D'ANGERS, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT 49
Numéro d'enregistrement national: 264 9000 360 0015
Code postal: 49933
Commune postale: Angers Cedex 9
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule juridique des contrats du GHT 49
Courrier électronique: cjcght49@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +330241353321 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum : - Le montant minimum du marché est égal à la valeur de 70% des quantités mentionnées ; - Le montant maximum est égal à la valeur de 400% des quantités mentionnées. Les quantités sont mentionnées dans le catalogue des besoins pour une période de 12 mois. Les montants minimum et maximum contractuels sont établis : - par périodes contractuelles (période initiale et éventuelle(s) période(s) de reconduction) ; - d'après les quantités prévisionnelles globales du G.H.T. ; il n'y a pas de montant minimum ou maximum fixé par établissement. Pour chaque période, les montants minimum et maximum sont à considérer en fonction du nombre de mois composant la période.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel contre la procédure de passation (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence TARN ET GARONNE ouverts aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou d'information des candidats évincés) ou à défaut dans un délai raisonnable.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-718098 (2024-11-22)

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