Fourniture de médailles pour le compte de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Assistance Publique Hôpitaux de Paris - Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.

Qui ?

• Assistance Publique Hôpitaux de Paris - Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces de monnaie et médailles › Médailles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de médailles pour le compte de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro de référence: 24.010
Brève description:

Fourniture de médailles pour le compte de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Médailles 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de médailles
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Fourniture de médailles pour le compte l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Quantités prévisionnelles totales du lot (par an): 3000 L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot unique valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot unique valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : Analyse technique et qualité du service de livraison - Indice de pondération : 40% Sous-critère 1 : Qualité technique des échantillons proposés ( Pondération 70 %) Sous critère 2 : Organisation, logistique et SAV (30%)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : Qualité durable et sociale de l'offre - Indice de pondération : 10% Sous-critère 1 : Politique de recyclage des déchets et pourcentage de matières recyclées dans le produit ( Pondération 30%) Sous critère 2 : Nombre de véhicules ayant un impact de carbone faible pour les livraisons des articles du marché (Electrique, Hybride, Norme euro 6 +, euro 6, …) Politique de réduction des nuisances sonores lors des livraisons (Pondération 30%) Sous-critère 3 : Distance entre le lieu d'assemblage et Paris (Pondération 20%) Sous-critère 4 : Responsabilité sociétale de l'entreprise dans le cadre de l'objet du marché (recours aux ESAT etc..) (Pondération 20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à : ACHAT CHU de Bicêtre Bâtiment Nicole Arnoult Porte 67 78, rue du Général Leclerc 94270 LE KREMLIN-BICETRE A l'attention de Mouhamadou CAMARA le 11 mars 2024 de 9h00 à 16h00 Toute remise d'échantillon en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. En aucun cas, les échantillons fournis ne font l'objet d'une indemnisation. Les candidats seront autorisés à venir récupérer les échantillons à partir du 2 avril 2024 jusqu'au 9 avril 2024 à l'adresse indiquée ci-dessus. Il conviendra d'appeler le service SFEHR au préalable afin de faciliter la récupération des articles.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Médailles 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-23 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

6° Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ; 2) Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP ; 3) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; 4) Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ; 5) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

2° Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3° En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

5° Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. En cas de groupement et ou de sous-traitance, cette attestation doit être transmise par l'ensemble des cotraitants et ou sous-traitants.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique Hôpitaux de Paris - Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Adresse postale: CHU de Bicêtre - 78, rue du général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Kremlin-Bicêtre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
Courrier électronique: secretariat.hotelierrestauration.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 1 53 14 69 60 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2271801&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - D'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-092484 (2024-02-13)

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