FOURNITURE DE MATS ET DE LUMINAIRES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC

Communauté de communes Sud Roussillon

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Sud Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Éclairage extérieur › Lanternes
• Équipement d'éclairage public › Lampadaires d'éclairage public

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-30	Avis de marché
2024-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mats et de luminaires d'éclairage public
Numéro de référence: 24FOU05
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Lampadaires d'éclairage public 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Mats et crosses
Description du marché: MATS ET CROSSES<br/>
Produits/services supplémentaires: Lampadaires d'éclairage public 📦
Adresse postale: Communauté de Communes Sud Roussillon16 rue Jean & Jérôme Tharaud
Code postal: 66750
Ville: Saint-Cyprien
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-16 📅
Date de fin: 2027-12-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Accessoires de raccordements
Description du marché: ACCESSOIRES DE RACCORDEMENTS<br/>
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Luminaires
Description du marché: LUMINAIRES<br/>
Produits/services supplémentaires: Lanternes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Cyprien
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-24 13:30:00 📅
Lieu: Saint-Cyprien
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes sud roussillon
Numéro d'enregistrement national: 24660028200114
Adresse postale: 16 rue Jean & Jérôme Tharaud
Cs 50034
Code postal: 66751
Commune postale: Saint-Cyprien Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEL POSO Thierry
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468373064 📞
URL: http://www.sudroussillon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sudroussillon.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508334 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508334 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 604554
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-461835 (2024-07-30)

Avis d'attribution de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 750 000 EUR 💰
Description
Description du marché: MATS ET CROSSES
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:

ACCESSOIRES DE RACCORDEMENTS

LUMINAIRES

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20241123acmc
Date de conclusion du contrat: 2024-10-29 📅
Titre: Mats Et Crosses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: FILIAMETAL DESIGN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Filiametal design
Numéro d'enregistrement national: 1508334-1-1-1
Adresse postale: 36 Rue De La Pinede
Code postal: 66240
Commune postale: Saint-Esteve
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@filiametal.com 📧
Téléphone: 0604501775 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Nom: Sonepar france distribution
Numéro d'enregistrement national: 1508334-1-1-2
Adresse postale: 2 Rue Pablo Neruda
Code postal: 33140
Commune postale: Villenave D'Ornon
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: marchespublics.sso@sonepar.fr 📧
Téléphone: 0468566600 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: LUZ ECLAIRAGE
Nom: Luz eclairage
Numéro d'enregistrement national: 1508334-1-1-3
Adresse postale: 6 Carrer Llarg
Code postal: 66740
Commune postale: Villelongue-Dels-Monts
Courrier électronique: k.payet@luzeclairage.com 📧
Téléphone: 0640465811 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre: CONCEPT ECLAIRAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Concept eclairage
Numéro d'enregistrement national: 1508334-1-2-1
Adresse postale: 2 Rue Mas Jaubert
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Courrier électronique: cathala.jackes@orange.fr 📧
Téléphone: 0612249179 📞
Numéro d'enregistrement national: 1508334-1-2-2
1508334-1-2-3

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1508334-1-3-1
1508334-1-3-2
1508334-1-3-3

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
52239
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 461835-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 45C4F8EE-D133-548D-E4B68D94684FC75F
Région: Hérault 🏙️
Source: OJS 2024/S 232-726750 (2024-11-27)

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