Fourniture de matériels, véhicules et équipements relatifs à la lutte contre les échouements de sargasses (caméras, détecteurs de gaz, sections de barrages, véhicules dédiés à l’entretien des barrages)
Collectivité de Saint Martin (978)
Fourniture de matériels, véhicules et équipements relatifs à la lutte contre les échouements de sargasses (caméras, détecteurs de gaz, sections de barrages, véhicules dédiés à l'entretien des barrages)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Algues marines › Algues
- • Machines et appareils d'essai et de mesure › Matériel de détection de gaz
- • Poids lourds › Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
- • Système de surveillance › Caméras de sécurité
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels, véhicules et équipements relatifs à la lutte contre les échouements de sargasses (caméras, détecteurs de gaz, sections de barrages, véhicules dédiés à l’entretien des barrages)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Caméras de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 770 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, pose et entretien (3 ans) de 5 caméras autonomes en énergie avec diffusion en temps réel depuis les sites de Cul de Sac, Mont Vernon, Baie de l’Embouchure, Baie Lucas et Etang aux poissons
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER
Site principal ou lieu d'exécution: SAINT MARTIN
Adresse postale: Saint martin
Code postal: 97150
Ville: Saint martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, pose, entretien (3 ans) et exploitation des données produites par 5 détecteurs autonomes de gaz issus de la décomposition des sargasses échouées (NH3 et H2S) sur les sites de Cul de Sac, Mont-Vernon, Baie de l’Embouchure, Baie Lucas et Etang aux poissons.
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Matériel de détection de gaz
📦
Site principal ou lieu d'exécution: COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, pose et entretien de deux sections de barrages flottants déviants dits "anti-sargasses" et gestion des autorisations réglementaires (1 an puis transfert de la gestion des barrages à la Collectivité), sur les sites de Cul de Sac et de l’embouchure de l’étang aux poissons.
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Algues
📦
Objectif social promu: Autre
Ville: Guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d’un camion bi-benne 4X6 équipé d’une grue de levage, d’un crochet, d’un godet plein et d’un godet à claire-voie dédié à l’entretien des barrages.
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d’un véhicule équipé d’une centrale haute pression autonome dédié au nettoyage des barrages.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Pays: Saint-Martin (partie néerlandaise) 🇸🇽
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-22 12:00:00 📅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Collectivité de Saint Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wkittaviny@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.comstmartin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-522619 (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels, véhicules et équipements relatifs à la lutte contre les échouements de sargasses (caméras, détecteurs de gaz, sections de barrages, véhicules dédiés à l’entretien des barrages)
Numéro de référence:
2401024
Brève description:
Fourniture de matériels, véhicules et équipements relatifs à la lutte contre les échouements de sargasses (caméras, détecteurs de gaz, sections de barrages, véhicules dédiés à l'entretien des barrages)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caméras de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 770 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
2401024LOT01
Titre: Fourniture, pose et entretien (3 ans) de 5 caméras autonomes en énergie avec diffusion en temps réel depuis les sites de Cul de Sac, Mont Vernon, Baie de l’Embouchure, Baie Lucas et Etang aux poissons
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture, pose et entretien (3 ans) de 5 caméras autonomes en énergie avec diffusion en temps réel depuis les sites de Cul de Sac, Mont Vernon, Baie de l’Embouchure, Baie Lucas et Etang aux poissons
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER
Site principal ou lieu d'exécution: SAINT MARTIN
Adresse postale: Saint martin
Code postal: 97150
Ville: Saint martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2401024LOT02
Titre: Fourniture, pose, entretien (3 ans) et exploitation des données produites par 5 détecteurs autonomes de gaz issus de la décomposition des sargasses échouées (NH3 et H2S) sur les sites de Cul de Sac, Mont-Vernon, Baie de l’Embouchure, Baie Lucas et Etang aux poissons.
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture, pose, entretien (3 ans) et exploitation des données produites par 5 détecteurs autonomes de gaz issus de la décomposition des sargasses échouées (NH3 et H2S) sur les sites de Cul de Sac, Mont-Vernon, Baie de l’Embouchure, Baie Lucas et Etang aux poissons.
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Site principal ou lieu d'exécution: COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2401024LOT03
Titre: Fourniture, pose et entretien de deux sections de barrages flottants déviants dits "anti-sargasses" et gestion des autorisations réglementaires (1 an puis transfert de la gestion des barrages à la Collectivité), sur les sites de Cul de Sac et de l’embouchure de l’étang aux poissons.
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture, pose et entretien de deux sections de barrages flottants déviants dits "anti-sargasses" et gestion des autorisations réglementaires (1 an puis transfert de la gestion des barrages à la Collectivité), sur les sites de Cul de Sac et de l’embouchure de l’étang aux poissons.
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Objectif social promu: Autre
Ville: Guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2401024LOT04
Titre: Fourniture d’un camion bi-benne 4X6 équipé d’une grue de levage, d’un crochet, d’un godet plein et d’un godet à claire-voie dédié à l’entretien des barrages.
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture d’un camion bi-benne 4X6 équipé d’une grue de levage, d’un crochet, d’un godet plein et d’un godet à claire-voie dédié à l’entretien des barrages.
Produits/services: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
📦
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2401024LOT05
Titre: Fourniture d’un véhicule équipé d’une centrale haute pression autonome dédié au nettoyage des barrages.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture d’un véhicule équipé d’une centrale haute pression autonome dédié au nettoyage des barrages.
Produits/services: Véhicules utilitaires
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Pays: Saint-Martin (partie néerlandaise) 🇸🇽
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-22 12:00:00 📅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national:
21971127200019
Département: Collectivité de Saint Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wkittaviny@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.comstmartin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative)
- Référé contractuel après la conclusion du marché (articles L.551-13 et R 551-7 du code de justice administrative)
- Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l’arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Les renseignements relatifs à l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal de Saint-Martin.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-522619 (2024-08-28)
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