Fourniture de matériels techniques pour le fonctionnement en régie du service eau et assainissement de la CCPSV

C.C. des Pays du Sel et du Vermois

Fourniture de matériels techniques pour le fonctionnement en régie du service eau et assainissement de la CCPSV La procédure d'Appel d'Offres est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ce marché est passé selon l'article L 2125-1 1° du code de la commande publique sous forme d'accord cadre multi attributaires à bons de commandes à prix unitaires passé en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans minimum et avec un maximum en valeur conformément à l'article R.2162-4, modifié par le décret n°2021-1111 du 23 août 2021, entré en vigueur au 1er janvier 2022. Le montant maximum pour la durée totale du marché (4 ans) est de 450 000 EUR HT. Le nombre maximum d'attributaires, est fixé à Deux (2), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins selon la règle « à tour de rôle ». L'ordre de passage des titulaires est établi par l'ordre de classement des offres lors de l'attribution de l'accord-cadre. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DC PLASTIQUES
• Heinrich Canalisation SAS

Qui ?

• C.C. des Pays du Sel et du Vermois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-07	Avis de marché
2024-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels techniques pour le fonctionnement en régie du service eau et assainissement de la CCPSV
Numéro de référence: 2024/013
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées diverses 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024/013
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Fourniture de matériels techniques pour le fonctionnement en régie du service eau et assainissement de la CCPSV maximum en valeur de 450 000 € HT pour la durée totale du marché : 112 500 € HT par an maximum

Produits/services supplémentaires: Eau potable 📦
Site principal ou lieu d'exécution: fourniture livrée au point de livraison, lieu d'exécution de la CCPSV
Adresse postale: 3 rue louis majorelle
Code postal: 54110
Ville: Dombasle sur meurthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché pourra faire l’objet soit d’un marché pour prestations similaires, soit d’un marché pour prestations complémentaires, d’un avenant et/ou d’une décision de poursuivre dans les conditions prévues par le C.C.A.P.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

marché initial d'un an avec 3 reconductions d'1 an par décision expresse possible

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offre ouvert Accord cadre à bons de commandes multi attributaire (2 maximum) Marché d'un an reconductible 3 fois 1 an

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

capacité techniques, financières et professionnelles, tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Numéro d'enregistrement national: 24540018900065
Département: 54
Adresse postale: 3 rue louis majorelle
Code postal: 54110
Commune postale: Dombasle sur meurthe
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.walcker@cc-seletvermois.fr 📧
Téléphone: +33 038345233 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cc-seletvermois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
valeur maximum de l'accord cadre : 112 500 € HT par année
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: 5 place carrière co 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-086821 (2024-02-07)

Avis d'attribution de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2024013
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 667 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique avec 5 sous critères
valeur environnementale
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

accord cadre à bons de commande multi attributaires (2) montant maximum par année de marché : 112 500 EUR HT

Adresse postale: 3 rue Louis Majorelle
Ville: Dombasle sur Meurthe

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

accord cadre à bons de commandes multi attributaires (2) à prix unitaires, passé selon la règle tour de rôle

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Fourniture de matériels techniques pour le fonctionnement en régie du service eau et assainissement de la CCPSV
Date de conclusion du contrat: 2024-04-29 📅
Titre: Fourniture de matériels techniques eau et assainissement pour la Communauté de communes des pays du sel et du vermois
Adresse du marché: https://www.cc-seletvermois.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 194 307 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: TPA-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Dc plastiques
Numéro d'enregistrement national: 78015401900449
Adresse postale: 3 rue des Hautes Fourneaux
Code postal: 54140
Commune postale: Jarville la malgrange
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcplastiques.jarville@hydralians.com 📧
Téléphone: +33 383573950 📞
URL: http://www.hydralians.fr 🌏

2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 206 360 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: TPA-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Heinrich canalisation sas
Numéro d'enregistrement national: 38306853300017
Adresse postale: 180 rue du Ruisseau d'Urpont
ZI fleville sud
Code postal: 54710
Commune postale: Fleville devant nancy
Courrier électronique: vhmmarche@vhm.fr 📧
Téléphone: +33 388494700 📞
URL: http://www.vhm-canalisation.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24540018900040
Téléphone: +33 383452332 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
URL: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 097-295297 (2024-05-17)

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