Fourniture de matériels techniques pour le fonctionnement en régie du service eau et assainissement de la CCPSV La procédure d'Appel d'Offres est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ce marché est passé selon l'article L 2125-1 1° du code de la commande publique sous forme d'accord cadre multi attributaires à bons de commandes à prix unitaires passé en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans minimum et avec un maximum en valeur conformément à l'article R.2162-4, modifié par le décret n°2021-1111 du 23 août 2021, entré en vigueur au 1er janvier 2022. Le montant maximum pour la durée totale du marché (4 ans) est de 450 000 EUR HT. Le nombre maximum d'attributaires, est fixé à Deux (2), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins selon la règle « à tour de rôle ». L'ordre de passage des titulaires est établi par l'ordre de classement des offres lors de l'attribution de l'accord-cadre. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.
Avis de marché (2024-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels techniques pour le fonctionnement en régie du service eau et assainissement de la CCPSV
Numéro de référence: 2024/013
Brève description:
“Fourniture de matériels techniques pour le fonctionnement en régie du service eau et assainissement de la CCPSV
La procédure d'Appel d'Offres est soumise...”
Brève description
Fourniture de matériels techniques pour le fonctionnement en régie du service eau et assainissement de la CCPSV
La procédure d'Appel d'Offres est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Ce marché est passé selon l'article L 2125-1 1° du code de la commande publique sous forme d'accord cadre multi attributaires à bons de commandes à prix unitaires passé en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans minimum et avec un maximum en valeur conformément à l'article R.2162-4, modifié par le décret n°2021-1111 du 23 août 2021, entré en vigueur au 1er janvier 2022.
Le montant maximum pour la durée totale du marché (4 ans) est de 450 000 EUR HT.
Le nombre maximum d'attributaires, est fixé à Deux (2), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins selon la règle « à tour de rôle ». L'ordre de passage des titulaires est établi par l'ordre de classement des offres lors de l'attribution de l'accord-cadre.
L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées diverses📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de matériels techniques pour le fonctionnement en régie du service eau et assainissement de la CCPSV
maximum en valeur de 450 000 € HT pour la...”
Description du marché
Fourniture de matériels techniques pour le fonctionnement en régie du service eau et assainissement de la CCPSV
maximum en valeur de 450 000 € HT pour la durée totale du marché : 112 500 € HT par an maximum
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Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“fourniture livrée au point de livraison, lieu d'exécution de la CCPSV”
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marché initial d'un an avec 3 reconductions d'1 an par décision expresse possible” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“capacité techniques, financières et professionnelles, tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire”
“valeur maximum de l'accord cadre : 112 500 € HT par année” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place carrière
co 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33 383174343📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-086821 (2024-02-07)
Avis d'attribution de marché (2024-05-17) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2024013
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 667 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
avec 5 sous critères
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Fourniture de matériels techniques pour le fonctionnement en régie du service eau et assainissement de la CCPSV
Date de conclusion du contrat: 2024-04-29 📅
Titre: Fourniture de matériels techniques eau et assainissement pour la Communauté de communes des pays du sel et du vermois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 194 307 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dc plastiques
Numéro d'enregistrement national: 78015401900449
Adresse postale: 3 rue des Hautes Fourneaux
Code postal: 54140
Commune postale: Jarville la malgrange
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcplastiques.jarville@hydralians.com📧
Téléphone: +33 383573950📞
URL: http://www.hydralians.fr🌏
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 206 360 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Heinrich canalisation sas
Numéro d'enregistrement national: 38306853300017
Adresse postale: 180 rue du Ruisseau d'Urpont
Code postal: 54710
Commune postale: Fleville devant nancy
Courrier électronique: vhmmarche@vhm.fr📧
Téléphone: +33 388494700📞
URL: http://www.vhm-canalisation.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24540018900040
Téléphone: +33 383452332📞