Fourniture de matériels, outillages et consommables techniques professionnels spécifiques à l'électricité et aux illuminations pour la ville des Pavillons-sous-Bois.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et outillages techniques professionnels divers et consommables techniques spécifiques à l'électricité et aux illuminations pour les services municipaux de la ville des Pavillons-sous-Bois. Le présent accord-cadre n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon des modalités décrites à l'article 8 du CCP. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum tel que ces montants figurent à l'acte d'engagement. Le détail des prestations à la charge du titulaire figure à l'article 7 du CCP et seront à exécuter conformément aux stipulations du présent accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.
Avis de marché (2024-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels, outillages et consommables techniques professionnels spécifiques à l'électricité et aux illuminations pour la ville des Pavillons-sous-Bois.
Numéro de référence: 2024-16
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et outillages techniques professionnels divers et consommables techniques spécifiques à...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et outillages techniques professionnels divers et consommables techniques spécifiques à l'électricité et aux illuminations pour les services municipaux de la ville des Pavillons-sous-Bois.
Le présent accord-cadre n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations.
Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon des modalités décrites à l'article 8 du CCP.
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum tel que ces montants figurent à l'acte d'engagement.
Le détail des prestations à la charge du titulaire figure à l'article 7 du CCP et seront à exécuter conformément aux stipulations du présent accord-cadre.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Quincaillerie📦 Description
Description du marché:
“Les prestations ont pour objet la fourniture de matériels et outillages techniques professionnels divers et consommables techniques spécifiques à...”
Description du marché
Les prestations ont pour objet la fourniture de matériels et outillages techniques professionnels divers et consommables techniques spécifiques à l'électricité et aux illuminations pour les services municipaux de la ville des Pavillons-sous-Bois.
Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent :
- dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), joint au présent accord-cadre ;
- dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU.
Les prestations à prix unitaires seront exécutées selon les besoins de la Ville par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins établis sur la base des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le catalogue/tarif général du titulaire.
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 80 000 euros HT.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification.
Il est reconductible tacitement, au maximum deux fois...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification.
Il est reconductible tacitement, au maximum deux fois sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
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Produits/services supplémentaires: Outils📦
Produits/services supplémentaires: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délai : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'ensemble des critères de sélection des candidature est défini dans le règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction des recours sont les suivants :
- Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais d'introduction des recours sont les suivants :
- Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée.
- Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA).
- Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
- Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.
Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 10.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 108-332549 (2024-06-04)