Fourniture de matériels, outillages, consommables techniques professionnels divers et de pièces détachées et réparation de matériels et outillages spécifiques à l'entretien des espaces verts et de l'espace public

Mairie des Pavillons-sous-Bois

Le présent accord-cadre concerne les besoins de la Ville des Pavillons-sous-Bois en matériels et outillages techniques professionnels divers et pièces/consommables techniques pour assurer le bon fonctionnement du service municipal des espaces verts et de la propreté, et du cimetière de la ville. Il concerne également la maintenance de son matériel thermique et électrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-22.

Qui ?

• Mairie des Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels, outillages, consommables techniques professionnels divers et de pièces détachées et réparation de matériels et outillages spécifiques à l'entretien des espaces verts et de l'espace public
Numéro de référence: 2024-09
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de jardinage divers 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-09-3
Titre: Réparation de matériels professionnels techniques thermiques et électriques spécifiques à l'entretien des espaces verts et de l'espace public
Description du marché:

Ces prestations ont pour objet la réparation du petit et moyen matériel technique thermique et électrique de la commune. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent : - dans le bordereau de prix unitaires (BPU) propre à chaque lot et joint au présent accord-cadre; - dans le catalogue / tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le taux de remise est intangible pour toute la durée du marché auquel il se rapporte. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) HT.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire exécuté en application des articles R 2162 1 à R 2162 6 du Code de la commande publique, à bons de commande, conformément aux articles R 2162 13 à R 2162 14 du Code de la commande publique. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT.

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Adresse postale: Ville des Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Ville: Les Pavillons-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2025-07-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il est reconductible à sa date anniversaire fixée à sa date de notification, tacitement, au maximum trois fois pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 2024-09-1
Titre: Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques manuels divers et consommables techniques spécifiques à l'entretien des espaces verts et de l'espace public
Description du marché:

Ce lot concerne la fourniture de matériels, outillages manuels à usage professionnels et consommables techniques spécifiques à l'entretien des espaces verts et de l'espace public s'inscrivant notamment dans les familles d'articles décrites au CCP. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent : - dans le bordereau de prix unitaires (BPU) propre à chaque lot et joint au présent accord-cadre; - dans le catalogue / tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le taux de remise est intangible pour toute la durée du marché auquel il se rapporte. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 18 000 euro(s) HT.

Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Outils à main 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique :Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Délai :Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2024-09-2
Titre: Acquisition de matériels professionnels techniques électroportatifs thermiques et électriques divers, de consommables et pièces détachées spécifiques à l'entretien des espaces verts et de l'espace public
Description du marché:

Le lot n°2 concerne la fourniture de matériels électroportatifs thermiques et électriques à usage professionnels, consommables et pièces détachées spécifiques à l'entretien des espaces verts et de l'espace public s'inscrivant notamment dans les familles d'articles décrites dans le CCP (à l'exclusion des gros engins et matériels nécessitant une immatriculation de type tondeuse autoportée). Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent : - dans le bordereau de prix unitaires (BPU) propre à chaque lot et joint au présent accord-cadre; - dans le catalogue / tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le taux de remise est intangible pour toute la durée du marché auquel il se rapporte. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 32 000 euro(s) HT.

Informations complémentaires:

IL s'agit d'un accord cadre mono-attributaire exécuté en application des articles R 2162 1 à R 2162 6 du Code de la commande publique, à bons de commande, conformément aux articles R 2162 13 à R 2162 14 du Code de la commande publique. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 32 000 euros HT.

Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Outils à main 📦

Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

L'ensemble des critères de sélection des candidature est défini dans le règlement de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Numéro d'enregistrement national: 21930057100011
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les pavillons-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: +33148027575 📞
URL: http://www.ville-pavillons-sous-bois.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=En treprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876188& orgAcronyme=a1k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=En treprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876188& orgAcronyme=a1k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 10.1 du règlement de la consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-239913 (2024-04-22)

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