Fourniture de matériels et équipements électriques et d'éclairage

Communauté d'agglomération du Cotentin

Les prestations consistent en la fourniture et la livraison de matériels et équipements électriques et d'éclairage pour les services de l'agglomération du Cotentin. Les produits proposés sont de gamme professionnelle. Les lieux de livraisons sont répartis sur l'ensemble du territoire de l'agglomération du Cotentin. Ils seront précisés à chaque commande au futur titulaire du marché. Le marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre, avec un seul opérateur économique. Les commandes seront effectuées au moyen de bons de commandes ou de marchés subséquents. Le montant minimum de commandes par période de 12 mois est de 50 000 euro(s) HT, le montant maximum de commandes par période de 12 mois est de 250 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels et équipements électriques et d'éclairage
Numéro de référence: DACP-24-02
Brève description:
Les prestations consistent en la fourniture et la livraison de matériels et équipements électriques et d'éclairage pour les services de l'agglomération du Cotentin. Les produits proposés sont de gamme professionnelle. Les lieux de livraisons sont répartis sur l'ensemble du territoire de l'agglomération du Cotentin. Ils seront précisés à chaque commande au futur titulaire du marché. Le marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre, avec un seul opérateur économique. Les commandes seront effectuées au moyen de bons de commandes ou de marchés subséquents. Le montant minimum de commandes par période de 12 mois est de 50 000 euro(s) HT, le montant maximum de commandes par période de 12 mois est de 250 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériels électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1427019
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Février 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La date du 10 juin 2024 est une date prévisionnelle : le marché public pourra débuter quelques jours avant ou après cette date. Le marché public sera conclu pour une première période de 12 mois. Il sera ensuite tacitement reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période continue de 12 mois
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-09 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-09 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg en Cotentin
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARGUERITTE David
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0250791610 📞
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1427019 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1427019 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 882419
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 048-138972 (2024-03-06)
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