Fourniture de matériels et accessoires de transmission mécanique

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat (ACH)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.

Qui ?

• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat (ACH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Engrenages, éléments d'engrenage et d'entraînement › Pièces pour éléments d'engrenage et d'entraînement

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels et accessoires de transmission mécanique
Numéro de référence: 24FOACHCP002
Brève description: Fourniture de matériels et accessoires de transmission mécanique
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Engrenages, éléments d'engrenage et d'entraînement 📦
Description
Identifiant interne: 24FOACHCP002
Produits/services supplémentaires: Pièces pour éléments d'engrenage et d'entraînement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Site principal ou lieu d'exécution:

Site de Saint Nazaire - Magasin général Quai des Darses (accès par avenue de Penhouët) 44600 St Nazaire

Adresse postale: Grand port maritime de nantes saint-nazaire
Code postal: 44600
Ville: Saint-Nazaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-4 du code de la commande publique, des marchés de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, 6/19 24FOACHCP002 - Fournitures de matériels et accessoires de transmission mécanique trois ans, périodes de reconduction comprises.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu de livraison : Site de Saint Nazaire - Magasin général Quai des Darses (accès par avenue de Penhouët) 44600 St Nazaire

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE

La procédure de passation mise en œuvre est celle de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature DC1 (La « lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complétée, DC1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration sur l'honneur mentionnée ci-après (case du formulaire à cocher)) / Déclaration du candidat DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement complétée.) / Déclaration sur l'honneur (Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) / Situation de redressement judiciaire (Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.) / Pouvoir (Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) signé.) / RIB (Relevé d'Identité Bancaire signé)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration chiffre d'affaires (Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.) / Attestation d'assurance (Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en vigueur.)

Capacité technique et professionnelle

Références de prestations similaires ou toute preuve équivalente de la capacité professionnelle du candidat (Liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant entre autres les coordonnées d'un contact référent, l'objet et le montant de chaque prestation.) / Déclaration d'effectifs (Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.)

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix. Cet accord-cadre permettra, dans une proportion marginale, des commandes sur catalogue. Les prix des articles catalogues seront alors affectés du taux de remises consenties par le titulaire.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les pièces de l'accord-cadre.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat (ACH)
Numéro d'enregistrement national: 77560485300041
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 18, quai Ernest Renaud
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats (ACH)
Courrier électronique: p.kouame@nantes.port.fr 📧
Téléphone: +330240442165 📞
URL: http://www.nantes.port.fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ADVtkM4oCk 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ADVtkM4oCk 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 6 , allée de l'Ile-Gloriette, F - 44041 Nantes cedex
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 023-066613 (2024-01-30)

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