Fourniture de matériels électriques et chauffage plomberie 2023/2027

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel électrique, chauffage et plomberie, ainsi que de prestations associées, notamment un service d'interface de commande par internet et la livraison sur site ou le retrait en point de vente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-21.

Qui ?

• Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Composants électriques › Matériels électriques
• Infrastructures de bâtiment › Matériel de plomberie et de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-21	Avis de marché
2024-03-25	Avis de marché
2024-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels électriques et chauffage plomberie 2023/2027
Numéro de référence: DAE_2023_MAT_ELEC_CHAUFF_PLOMB
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel électrique, chauffage et plomberie, ainsi que de prestations associées, notamment un service...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériels électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 156 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de matériels électriques (notamment blocs multiprises, poussoirs, interrupteurs, etc...)”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois fermes à compter de sa date de notification, reconductible une fois par tacite reconduction...”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 6 à 12 mois environ avant l'échéance du présent accord-cadre”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : La performance environnementale au regard du mémoire de performance environnementale CR-MPE Sous-critère 1 : Proportion de produits écoresponsables : 40% Sous-critère 2 : Allongement de la durée de vie des produits : 30% Sous-critère 3 :Impact environnementaux liés aux emballages et à la gestion des déchets : 30%
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique au regard du cadre de réponse technique CR-MT Sous-critère 1 : Qualité des moyens humains et techniques : 45% Sous-critère 2 : Qualité de l'interface de commande : 40% Sous-critère 3 : Qualité des produits : 10% Sous-critère 4 : Qualité du réseau de point de vente : 5%
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de matériels chauffage plomberie notamment petit matériel de climatisation”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois fermes à compter de sa date de notification, reconductible une fois par tacite reconduction...”
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 6 à 12 mois environ avant l'échéance du présent accord-cadre”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : La performance environnementale au regard du mémoire de performance environnementale CR-MPE Sous-critère 1 : Proportion de produits écoresponsables : 40% Sous-critère 2 : Allongement de la durée de vie des produits : 30% Sous-critère 3 : Impact environnementaux liés aux emballages et à la gestion des déchets : 30%
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique au regard du cadre de réponse technique CR-MT Sous-critère 1 : Qualité des moyens humains et techniques : 45 % Sous-critère 2 : Qualité de l'interface de commande 40% Sous-critère 3 : Qualité des produits : 10% Sous-critère 4 : Qualité du réseau de point de vente : 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Adresse postale: 59, boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: domaine-immo.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0144973461 📞
Fax: +33 0144970732 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2272316&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2272316&orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la...”

Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue
conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les
établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP.
Dans une volonté de protection de l'environnement, l'acheteur fait usage des articles R.2110-10 et L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques et conditions d'exécution à caractère environnemental pour les lots 1 et 2 décrites à l'article 11.7 du CCAP. Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause d'insertion par l'activité économique pour les lots 1 et 2.

L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots.
L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande pour chacun des lots.
L'accord-cadre est conclu :
- sans minimum, avec un maximum de 117 000 000,00 euro(s) HT par an, soit 468 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché pour l'ensemble des lots.
Le lot 1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 75 000 000,00 euro(s) HT par an, soit 300 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
Le lot 2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 42 000 000,00 euro(s) HT par an, soit 168 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
Les candidats ont le choix de présenter leur candidature :
- sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE
- sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2
- Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté.
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour
chaque membre du groupement.
- Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
Les critères de choix des offres et leur pondération sont les suivants :
- CRITERE 1 : PRIX - PONDERATION 50%
- CRITERE 2 : TECHNIQUE, au regard du cadre de réponse technique CR-MT - PONDERATION 40%
Sous-critère 1 : Qualité des moyens humains et techniques - Pondération : 45 %
Sous-critère 2 : Qualité de l'interface de commande - Pondération : 40 %
Sous-critère 3 : Qualité des produits - Pondération : 10 %
Sous-critère 4 : Qualité du réseau de point de vente - Pondération : 5 %
- CRITERE 3 : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE, au regard du mémoire de performance environnementale CR-MPE - PONDERATION 10 %
Sous-critère 1 : Proportion de produits écoresponsables - Pondération : 40 %
Sous-critère 2 : Allongement de la durée de vie des produits - Pondération : 30 %
Sous-critère 3 : Impact environnementaux liés aux emballages et à la gestion des déchets - Pondération : 30 %

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy - F-
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 039-114448 (2024-02-21)

Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 156 000 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Section 5.1.12. Au lieu de : Date limite de réception des offres: 04/04/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres: 18/04/2024 12:00:00 Au...”
Source: OJS 2024/S 061-180617 (2024-03-25)

Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 156 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-25 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Section 5.1.12. Au lieu de : Date limite de réception des offres : 04/04/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 25/04/2024 12:00:00...”
Texte:
“Section 5.1.12. Au lieu de : Date limite de réception des offres : 18/04/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 25/04/2024 12:00:00...”
Source: OJS 2024/S 079-235810 (2024-04-19)

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