Fourniture de matériels électriques et chauffage plomberie 2023/2027

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel électrique, chauffage et plomberie, ainsi que de prestations associées, notamment un service d'interface de commande par internet et la livraison sur site ou le retrait en point de vente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-21.

Qui ?

• Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Composants électriques › Matériels électriques
• Infrastructures de bâtiment › Matériel de plomberie et de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-21	Avis de marché
2024-03-25	Avis de marché
2024-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels électriques et chauffage plomberie 2023/2027
Numéro de référence: DAE_2023_MAT_ELEC_CHAUFF_PLOMB
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériels électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 156 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de matériels électriques
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de matériels électriques (notamment blocs multiprises, poussoirs, interrupteurs, etc...)

Informations complémentaires:

Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois fermes à compter de sa date de notification, reconductible une fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 6 à 12 mois environ avant l'échéance du présent accord-cadre

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : La performance environnementale au regard du mémoire de performance environnementale CR-MPE Sous-critère 1 : Proportion de produits écoresponsables : 40% Sous-critère 2 : Allongement de la durée de vie des produits : 30% Sous-critère 3 :Impact environnementaux liés aux emballages et à la gestion des déchets : 30%
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique au regard du cadre de réponse technique CR-MT Sous-critère 1 : Qualité des moyens humains et techniques : 45% Sous-critère 2 : Qualité de l'interface de commande : 40% Sous-critère 3 : Qualité des produits : 10% Sous-critère 4 : Qualité du réseau de point de vente : 5%
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de matériels chauffage plomberie
Valeur estimée hors TVA: 56 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de matériels chauffage plomberie notamment petit matériel de climatisation

Informations complémentaires:

Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois fermes à compter de sa date de notification, reconductible une fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Produits/services: Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 6 à 12 mois environ avant l'échéance du présent accord-cadre

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : La performance environnementale au regard du mémoire de performance environnementale CR-MPE Sous-critère 1 : Proportion de produits écoresponsables : 40% Sous-critère 2 : Allongement de la durée de vie des produits : 30% Sous-critère 3 : Impact environnementaux liés aux emballages et à la gestion des déchets : 30%
Critère 2 : La valeur technique au regard du cadre de réponse technique CR-MT Sous-critère 1 : Qualité des moyens humains et techniques : 45 % Sous-critère 2 : Qualité de l'interface de commande 40% Sous-critère 3 : Qualité des produits : 10% Sous-critère 4 : Qualité du réseau de point de vente : 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-04 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Adresse postale: 59, boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: domaine-immo.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0144973461 📞
Fax: +33 0144970732 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2272316&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2272316&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP. Dans une volonté de protection de l'environnement, l'acheteur fait usage des articles R.2110-10 et L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques et conditions d'exécution à caractère environnemental pour les lots 1 et 2 décrites à l'article 11.7 du CCAP. Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause d'insertion par l'activité économique pour les lots 1 et 2. L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande pour chacun des lots. L'accord-cadre est conclu : - sans minimum, avec un maximum de 117 000 000,00 euro(s) HT par an, soit 468 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché pour l'ensemble des lots. Le lot 1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 75 000 000,00 euro(s) HT par an, soit 300 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le lot 2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 42 000 000,00 euro(s) HT par an, soit 168 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE - sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 - Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Les critères de choix des offres et leur pondération sont les suivants : - CRITERE 1 : PRIX - PONDERATION 50% - CRITERE 2 : TECHNIQUE, au regard du cadre de réponse technique CR-MT - PONDERATION 40% Sous-critère 1 : Qualité des moyens humains et techniques - Pondération : 45 % Sous-critère 2 : Qualité de l'interface de commande - Pondération : 40 % Sous-critère 3 : Qualité des produits - Pondération : 10 % Sous-critère 4 : Qualité du réseau de point de vente - Pondération : 5 % - CRITERE 3 : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE, au regard du mémoire de performance environnementale CR-MPE - PONDERATION 10 % Sous-critère 1 : Proportion de produits écoresponsables - Pondération : 40 % Sous-critère 2 : Allongement de la durée de vie des produits - Pondération : 30 % Sous-critère 3 : Impact environnementaux liés aux emballages et à la gestion des déchets - Pondération : 30 %

Informations complémentaires

Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue
conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les
établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP.
Dans une volonté de protection de l'environnement, l'acheteur fait usage des articles R.2110-10 et L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques et conditions d'exécution à caractère environnemental pour les lots 1 et 2 décrites à l'article 11.7 du CCAP. Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause d'insertion par l'activité économique pour les lots 1 et 2.

L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots.
L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande pour chacun des lots.
L'accord-cadre est conclu :
- sans minimum, avec un maximum de 117 000 000,00 euro(s) HT par an, soit 468 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché pour l'ensemble des lots.
Le lot 1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 75 000 000,00 euro(s) HT par an, soit 300 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
Le lot 2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 42 000 000,00 euro(s) HT par an, soit 168 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
Les candidats ont le choix de présenter leur candidature :
- sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE
- sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2
- Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté.
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour
chaque membre du groupement.
- Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
Les critères de choix des offres et leur pondération sont les suivants :
- CRITERE 1 : PRIX - PONDERATION 50%
- CRITERE 2 : TECHNIQUE, au regard du cadre de réponse technique CR-MT - PONDERATION 40%
Sous-critère 1 : Qualité des moyens humains et techniques - Pondération : 45 %
Sous-critère 2 : Qualité de l'interface de commande - Pondération : 40 %
Sous-critère 3 : Qualité des produits - Pondération : 10 %
Sous-critère 4 : Qualité du réseau de point de vente - Pondération : 5 %
- CRITERE 3 : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE, au regard du mémoire de performance environnementale CR-MPE - PONDERATION 10 %
Sous-critère 1 : Proportion de produits écoresponsables - Pondération : 40 %
Sous-critère 2 : Allongement de la durée de vie des produits - Pondération : 30 %
Sous-critère 3 : Impact environnementaux liés aux emballages et à la gestion des déchets - Pondération : 30 %

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy - F-
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-114448 (2024-02-21)

Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 156 000 000 EUR 💰
Description
100 000 000 EUR 💰
56 000 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Section 5.1.12. Au lieu de : Date limite de réception des offres: 04/04/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres: 18/04/2024 12:00:00 Au lieu de : Date d'ouverture: 04/04/2024 14:00:00 Lire : Date d'ouverture: 18/04/2024 14:00:00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-03-21 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8411e2bd-a71c-4831-b848-a8f60d60d499-01
Source: OJS 2024/S 061-180617 (2024-03-25)

Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 156 000 000 EUR 💰
Description
100 000 000 EUR 💰
56 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-25 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-25 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:

Section 5.1.12. Au lieu de : Date limite de réception des offres : 04/04/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 25/04/2024 12:00:00 Au lieu de : Date d'ouverture: 04/04/2024 14:00:00 Lire : Date d'ouverture: 25/04/2024 14:00:00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-04-12 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Section 5.1.12. Au lieu de : Date limite de réception des offres : 18/04/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 25/04/2024 12:00:00 Au lieu de : Date d'ouverture: 18/04/2024 14:00:00 Lire : Date d'ouverture: 25/04/2024 14:00:00

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2bfda43a-f2f1-4023-b875-b17bb1733a3d-01
Source: OJS 2024/S 079-235810 (2024-04-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Matériel électrique (>20)

Fournitures et accessoires électriques (15)

Accessoires électriques (5)

Composants électriques (5)

Matériels électriques (5)