Fourniture de matériels de mesures nucléaires
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
La présente procédure a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalisera les prestations de fourniture de matériels de mesures nucléaires pour le chantier de démantèlement des internes des cellules 33 et 63 du Bat. 211.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de mesures nucléaires
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Fournitures pour diagnostic 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
BP 17171
Code postal: 30207
Ville: Bagnols sur Cèze
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: www.marches-publics.gouv.fr
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national:
Département: 30
Adresse postale: BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: irina.radut@cea.fr 📧
Téléphone: 0466796117 📞
URL: https://marcoule.cea.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Département: 30
Adresse postale: 16 avenue Fouchères-CS-88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes CEDEX 09
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 0466273700 📞
URL: www.justice.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 048-140689 (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de mesures nucléaires
Numéro de référence:
B24-00286-IR
Brève description:
La présente procédure a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalisera les prestations de fourniture de matériels de mesures nucléaires pour le chantier de démantèlement des internes des cellules 33 et 63 du Bat. 211.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures pour diagnostic 📦
Description
Identifiant interne:
B24/00286/IR
Description du marché:
La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalisera les prestations de fourniture de matériels de mesures nucléaires pour le chantier de démantèlement des internes des cellules 33 et 63 du Bat. 211.
Adresse postale: CEA Marcoule - Service des Marchés, Bureau Achats et Projets, Bât. 181
BP 17171
Code postal: 30207
Ville: Bagnols sur Cèze
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: www.marches-publics.gouv.fr
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national:
775 685 019 00330
Département: 30
Adresse postale: BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: irina.radut@cea.fr 📧
Téléphone: 0466796117 📞
URL: https://marcoule.cea.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Département: 30
Adresse postale: 16 avenue Fouchères-CS-88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes CEDEX 09
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 0466273700 📞
URL: www.justice.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 048-140689 (2024-03-06)
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