Fourniture de matériels de connectique, éléments passifs, outils de mesure et accessoires associés pour le câblage, la mise en réseau informatique et les télécommunications destinés aux services relevant du périmètre de compétence du Préfet de police.
Fourniture de matériels de connectique, éléments passifs, outils de mesure et accessoires associés pour le câblage, la mise en réseau informatique et les télécommunications destinés aux services relevant du périmètre de compétence du Préfet de police.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.
Avis de marché (2024-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de connectique, éléments passifs, outils de mesure et accessoires associés pour le câblage, la mise en réseau informatique et les télécommunications destinés aux services relevant du périmètre de compétence du Préfet de police.
Numéro de référence: 24-BCPA-271
Brève description:
“Fourniture de matériels de connectique, éléments passifs, outils de mesure et accessoires associés pour le câblage, la mise en réseau informatique et les...”
Brève description
Fourniture de matériels de connectique, éléments passifs, outils de mesure et accessoires associés pour le câblage, la mise en réseau informatique et les télécommunications destinés aux services relevant du périmètre de compétence du Préfet de police.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Câblage de réseau📦 Description
Description du marché:
“Fourniture de matériels de connectique, éléments passifs, outils de mesure et accessoires associés pour le câblage, la mise en réseau informatique et les...”
Description du marché
Fourniture de matériels de connectique, éléments passifs, outils de mesure et accessoires associés pour le câblage, la mise en réseau informatique et les télécommunications destinés aux services relevant du périmètre de compétence du Préfet de police.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000 euros HT.”
Produits/services supplémentaires: Câbles et matériel de télécommunications📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité des sources
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-21 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures
faisant l'objet du marché, livrées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures
faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pendant les trois dernières années.” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaires DC1 et DC2, n° SIREN/SIRET et pouvoir si nécessaire”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations peuvent donner lieu à des paiements dématérialisés par carte d'achat de niveau 3.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Préfecture de police de Paris
Numéro d'enregistrement national: 13002037300010
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: 0170222622📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente...”
Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est : pour les dépenses relevant du budget Etat : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris - Site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - CS 30225 - 75081 PARIS cedex 10. La dépense est imputée est imputée sur le « budget Etat » aux exercices 2025 et suivants : programmes 176 et 216. Pour les dépenses relevant du budget spécial de la préfecture de police, le comptable assignataire est Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur 75104 PARIS CEDEX 02. La dépense est imputée sur les exercices 2025 et suivants à la section d'investissement : chapitre-article 90-1022 compte nature 2188 et chapitre-article 90-1015 compte nature 21538. La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire, les attributaires seront au nombre maximum de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires et d'offres. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594646📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594646📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 205-635220 (2024-10-17)
Avis de marché (2024-11-14) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-28 14:30:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des plis est reportée du 19/11/2024 à 16h au 26/11/2024 à 16h. La date limite de demande d'informations complémentaires est...”
Texte
La date limite de remise des plis est reportée du 19/11/2024 à 16h au 26/11/2024 à 16h. La date limite de demande d'informations complémentaires est reportée du 08/11/2024 au 15/11/2024. L'ouverture des plis est reportée du 21/11/2024 à 14h30 au 28/11/2024 à 14h30.
“Report de la date limite de remise des plis, de la date limite de demande d'informations complémentaires et de la date de la séance d'ouverture des plis.”
Source: OJS 2024/S 223-698348 (2024-11-14)