Fourniture de matériels, accessoires et prestations de maintenance pour interventions en milieu périlleux pour la BSPP

Préfecture de Police de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.

Qui ?

• Préfecture de Police de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements pour terrain de jeux › Équipement pour l'escalade ou le grimper à la corde › Équipement pour l'escalade

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels, accessoires et prestations de maintenance pour interventions en milieu périlleux pour la BSPP
Numéro de référence: 2300178
Brève description:

Fourniture de matériels, accessoires et prestations de maintenance pour interventions en milieu périlleux pour la BSPP

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement pour l'escalade 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture d équipements et accessoires pour le travail en hauteur
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture d équipements et accessoires pour le travail en hauteur
Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 20 000 euros HT et avec un montant maximum de 150 000 euros HT sur 4 ans

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et maintenance d équipements et accessoires pour le secours en milieu périlleux
Description du marché:

Fourniture et maintenance d équipements et accessoires pour le secours en milieu périlleux

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 50 000 euros HT et avec un montant maximum de 520 000 euros HT sur 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-08 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-02-08 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-01-26 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Dépôt des plis obligatoire sur le profil d'acheteur - Consultation n°2300178

Dépôt obligatoire sur le profil d'acheteur - Consultation n°2300178

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de police de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Département: Direction des finances, de la commande publique et de la performance - Bureau de la commande publique et de l'achat
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222647 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est : Mme la Directrice Régionale des Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris - 94 rue réaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée sur le budget spécial de la Préfecture de police - exercices 2024 et suivants à la section de fonctionnement : chapitre-article 93-1211, compte nature 60632 et chapitre-article 93-1211, compte nature 6156 et à la section d'investissement : chapitre-article 90-1211, compte nature 21568. La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594646 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé Contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite de réception des offres reportée du 23/01/2024 à 16h00 au 06/02/2024 à 16h00 Ouverture publique reportée du 25/01/2024 à 14h30 au 08/02/2024 à 14h30

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-01-23 📅
Autres informations complémentaires

Date limite de réception des offres reportée du 23/01/2024 à 16h00 au 06/02/2024 à 16h00 Ouverture des plis reportée du 25/01/2024 à 14h30 au 08/02/2024 à 14h30

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 771158-2023
Source: OJS 2024/S 024-072464 (2024-02-01)

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