Fourniture de matériel de voirie pour les services de la ville
Ville de Pantin
Fourniture de matériel de voirie pour les services de la ville
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Outils › Outils à main
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel de voirie pour les services de la ville
Numéro de référence:
Brève description: Fourniture de matériel de voirie pour les services de la ville
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Outils à main 📦
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pantin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 84-88 avenue du Généra Leclerc
Code postal: 93300
Commune postale: Pantin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: +33149154008 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024__1kc4pHnDK 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-271296 (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel de voirie pour les services de la ville
Numéro de référence:
2024065
Brève description: Fourniture de matériel de voirie pour les services de la ville
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Outils à main 📦
Description
Identifiant interne:
1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pantin
Numéro d'enregistrement national:
21930055500014
Adresse postale: 84-88 avenue du Généra Leclerc
Code postal: 93300
Commune postale: Pantin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: +33149154008 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024__1kc4pHnDK 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-271296 (2024-05-07)
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