Fourniture de matériel de balisage pour les itinéraires de randonnées dans le cadre du Plan Départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
Département de la Haute-Savoie
Cette consultation comprend la fourniture et fabrication de matériel de signalétique directionnelle et du balisage destiné à être placé sur les itinéraires de randonnées dans le cadre du PDIPR
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Charnières, ferrures et raccords › Ferrures
- • Clôtures › Poteaux en bois
- • Matériaux divers de construction en bois › Bois stratifié
- • Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
- • Poinçons en métal › Formes
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel de balisage pour les itinéraires de randonnées dans le cadre du Plan Départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : poteaux et balises en bois
Description du marché: Fabrication et livraison de fournitures
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour 1 an reconductible 3 fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Ferrures
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : Plaques stratifié compact gravé et peint
Produits/services supplémentaires: Bois stratifié 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 : Plaques stratifié en inclusion
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 : Pictogrammes réalisés par sérigraphie
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la haute-savoie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1420558 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1420558 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-098061 (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel de balisage pour les itinéraires de randonnées dans le cadre du Plan Départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
Numéro de référence:
2024A0108
Brève description:
Cette consultation comprend la fourniture et fabrication de matériel de signalétique directionnelle et du balisage destiné à être placé sur les itinéraires de randonnées dans le cadre du PDIPR
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 : poteaux et balises en bois
Description du marché: Fabrication et livraison de fournitures
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord cadres avec minimum et maximum indiqués dans les lots.
Des échantillons sont demandés pour les 5 lots et seront à transmettre dans les mêmes délais que les offres à l'adresse suivante :
Direction Tourisme Et Sports - 20 Av du Parmelan - 74000 Annecy
(9 H à 12 H - 14 H à 17 H) 2ème étage - Lundi, mardi, mercredi, jeudi.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
Afficher plus
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour 1 an reconductible 3 fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 : Ferrures
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 : Plaques stratifié compact gravé et peint
Produits/services supplémentaires: Bois stratifié 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 : Plaques stratifié en inclusion
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n°5 : Pictogrammes réalisés par sérigraphie
Produits/services supplémentaires:
Formes
📦
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1) ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité ;
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. Dc2).
Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché
Afficher plus
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Exigence minimale :
- Lot n°1 : Poteaux et balises en bois : 4 personnes minimum.
- Cv des encadrants et des personnels en charge de la réalisation des prestations.
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exigence minimale :
- Parc machine, outillage, matériel et équipement technique appropriés selon les lots;
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la haute-savoie
Numéro d'enregistrement national:
22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1420558 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1420558 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national:
9643
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
9638
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
9639
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-098061 (2024-02-15)
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