Avis de marché (2024-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel à usage unique pour l'ostéosynthèse, ciments et accessoires
Brève description:
“Fourniture de matériel à usage unique pour l'ostéosynthèse, ciments et accessoires”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel d'ostéosynthèse📦 Description
Description du marché:
“Fourniture de matériel à usage unique pour l'ostéosynthèse, ciments et accessoires”
Produits/services supplémentaires: Matériel d'ostéosynthèse📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GHR Mulhouse Sud Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20004698500012
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch Etablissement support GHT Haute Alsace
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse cedex
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camsp-servicemarches@ghrmsa.fr📧
Téléphone: 0389646909📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com🌏
URL de participation: https://achat-sante.safetender.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: GHR Mulhouse Sud Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20004698500012
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch Etablissement support GHT Haute Alsace
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse cedex
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camsp-servicemarches@ghrmsa.fr📧
Téléphone: 0389646909📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-638734 (2024-10-21)
Avis de marché (2024-10-25) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 12:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 211-657364 (2024-10-25)