Fourniture de matériaux de voirie
Communauté de communes Loire Layon Aubance
Le marché vise à conclure un accord cadre multi-attributaires portant sur l'achat et la livraison de fournitures de matériaux de voirie. Cet accord cadre est d'une durée totale de 4 ans : une durée initiale de 24 mois puis 2 reconductions de 12 mois chacune
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériaux de construction routière › Matériaux d'entretien routier
- • Matériaux de construction routière › Matériaux de réparation routière
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux de voirie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de réparation routière 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Matériaux de réparation routière 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Adresse postale: 1 rue Adrien Meslier
Code postal: 49170
Ville: St georges sur loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Qualité des matériaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-04 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Adrien Meslier
Code postal: 49170
Commune postale: St georges sur loire
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathilde LARHANTEC
Courrier électronique: commandepublique@loirelayonaubance.fr 📧
Téléphone: +33 253618257 📞
URL: http://www.loirelayonaubance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-529951 (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux de voirie
Numéro de référence:
PPP1H4-280/4082/2024VOIRCP01
Brève description:
Le marché vise à conclure un accord cadre multi-attributaires portant sur l'achat et la livraison de fournitures de matériaux de voirie. Cet accord cadre est d'une durée totale de 4 ans : une durée initiale de 24 mois puis 2 reconductions de 12 mois chacune
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Produits/services: Matériaux de réparation routière 📦
Description
Identifiant interne:
2024VOIRCP01_1
Informations complémentaires:
Le montant maximum total de commandes sur toute la durée du marché (y compris les 2 reconductions possibles) est de 800.000 €HT.
Le montant maximum annuel de commandes est de 200.000 €HT.
Produits/services: Matériaux d'entretien routier
📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux de réparation routière 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Adresse postale: 1 rue Adrien Meslier
Code postal: 49170
Ville: St georges sur loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché comporte deux reconductions.
Le marché comporte 2 reconductions possible de 12 mois chacune contrairement à ce qui est indiqué dans le présent avis sur la durée du marché : la durée totale maximum est bien de 48 mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Qualité des matériaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-04 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Numéro d'enregistrement national:
20007155300016
Adresse postale: 1 rue Adrien Meslier
Code postal: 49170
Commune postale: St georges sur loire
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathilde LARHANTEC
Courrier électronique: commandepublique@loirelayonaubance.fr 📧
Téléphone: +33 253618257 📞
URL: http://www.loirelayonaubance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-529951 (2024-09-02)
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