Le marché a pour objet la fourniture de matériaux de carrières pour l'entretien des routes et travaux de génie civil. Evolis 23 dispose de véhicules adaptés au transport de matériaux de carrières et prévoit, dans le cadre de l'exécution du marché, que le transport soit assuré par ses services ; les matériaux seront donc pris directement sous centrale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
Avis de marché (2024-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux de carrières pour Evolis 23 (23300 NOTH)
Numéro de référence: 2024-008
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de matériaux de carrières pour l'entretien des routes et travaux de génie civil.
Evolis 23 dispose de véhicules adaptés...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de matériaux de carrières pour l'entretien des routes et travaux de génie civil.
Evolis 23 dispose de véhicules adaptés au transport de matériaux de carrières et prévoit, dans le cadre de l'exécution du marché, que le transport soit assuré par ses services ; les matériaux seront donc pris directement sous centrale.
Le marché a pour objet la fourniture de matériaux de carrières pour l’entretien des routes et travaux de génie civil.
Evolis 23 dispose de véhicules adaptés au transport de matériaux de carrières et prévoit, dans le cadre de l’exécution du marché, que le transport soit assuré par ses services ; les matériaux seront donc pris directement sous centrale.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2028-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché en cours se termine le 30/11/2024.” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): NOTH (23300)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des Offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement des fournitures par virement après mandat administratif. Les modalités de paiement sont précisées dans le CCAP du marché.”
“Les pièces à fournir à l'appui de la candidature sont énumérées à l'article 5 du règlement de la consultation : autorisation d’exploitation de carrière en...”
Les pièces à fournir à l'appui de la candidature sont énumérées à l'article 5 du règlement de la consultation : autorisation d’exploitation de carrière en cours de validité (article L.515-1 Code de l’Environnement) - chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement sur les trois dernières années - liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années. La présentation des candidatures et des offres figure au règlement de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Numéro d'enregistrement national: 25232607900065
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Code postal: 23300
Commune postale: Noth
Région: Creuse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.chazeirat@evolis23.fr📧
Téléphone: +33 555898600📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Numéro d'enregistrement national: 25232607900065
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Code postal: 23300
Commune postale: Noth
Région: Creuse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.chazeirat@evolis23.fr📧
Téléphone: +33 555898600📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Numéro d'enregistrement national: 25232607900065
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Code postal: 23300
Commune postale: Noth
Région: Creuse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.chazeirat@evolis23.fr📧
Téléphone: +33 555898600📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA.
Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000 LIMOGES Cedex
Tél : 05 55 33 91 55
Télécopie : 05 55 33 91 60
Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-605419 (2024-10-04)