Fourniture de matériaux de carrières pour Evolis 23 (23300 NOTH)

Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)

Le marché a pour objet la fourniture de matériaux de carrières pour l'entretien des routes et travaux de génie civil. Evolis 23 dispose de véhicules adaptés au transport de matériaux de carrières et prévoit, dans le cadre de l'exécution du marché, que le transport soit assuré par ses services ; les matériaux seront donc pris directement sous centrale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ?

• Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)

Qu'est-ce que c'est ?

• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

Où ?

• Limousin › Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux de carrières pour Evolis 23 (23300 NOTH)
Numéro de référence: 2024-008
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Description
Identifiant interne: 2024-008
Titre: Fourniture de matériaux de carrières pour Evolis 23 (23300 NOTH)
Quantité: 100000 tonne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché a pour objet la fourniture de matériaux de carrières pour l’entretien des routes et travaux de génie civil. Evolis 23 dispose de véhicules adaptés au transport de matériaux de carrières et prévoit, dans le cadre de l’exécution du marché, que le transport soit assuré par ses services ; les matériaux seront donc pris directement sous centrale.

Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2028-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché en cours se termine le 30/11/2024.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

La valeur de l'accord-cadre exprimée au BT-271 correspond à une valeur estimative calculée au regard des montants des achats de matériaux effectués sur les 4 dernières années.

Adresse postale: Evolis 23 prend livraison directement sur le lieu d’approvisionnement des titulaire retenu pour les commandes avec ses propres véhicules.
Code postal: 23300
Ville: Noth
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La durée maximale du marché est de 4 ans, reconduction éventuelle comprise. La durée est composée d'une période initiale du marché qui court à compter du 1er décembre 2024 (sous réserve de notification aux titulaires à cette date) pour une durée de 2 ans et d'une reconduction éventuelle tacite 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans. Les titulaires ne pourront pas s'y opposer. Toutefois, Evolis 23 pourra décider de ne pas reconduire le marché. La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) selon la technique d'achat de l'accord-cadre. Cet accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accord-cadre multi attributaires) et exécuté par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables. Le seuil maximum de commandes est fixé en quantité à 50 000 T pour la période initiale du marché ainsi que pour la période éventuelle de reconduction. La valeur 100 000 T exprimée au présent avis (rubrique BT-25) correspond au tonnage maximal pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction éventuelle comprise).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): NOTH (23300)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des Offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-04 14:00:00 📅
Lieu: NOTH (23300)
Informations complémentaires:

L'ouverture des Offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif.

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement des fournitures par virement après mandat administratif. Les modalités de paiement sont précisées dans le CCAP du marché.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Numéro d'enregistrement national: 25232607900065
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Code postal: 23300
Commune postale: Noth
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.chazeirat@evolis23.fr 📧
Téléphone: +33 555898600 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.evolis23.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Profil de l'acheteur Marchés Sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les pièces à fournir à l'appui de la candidature sont énumérées à l'article 5 du règlement de la consultation : autorisation d’exploitation de carrière en cours de validité (article L.515-1 Code de l’Environnement) - chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement sur les trois dernières années - liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années. La présentation des candidatures et des offres figure au règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES Cedex Tél : 05 55 33 91 55 Télécopie : 05 55 33 91 60 Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-605419 (2024-10-04)

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