Fourniture de matériels électriques 2024-2028
Département des Deux-Sèvres (79)
Fourniture de matériels électriques 2024-2028
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-30 | Avis de marché |
| 2024-05-02 | Avis de marché |
| 2024-09-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels électriques 2024-2028
Numéro de référence:
Brève description: Fourniture de matériels électriques 2024-2028
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Appareillages et modulaires
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Appareillages et modulaires
Code postal: 79000
Ville: Deux-Sèvres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Luminaires
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Luminaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Département des Deux-Sèvres
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-22 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Deux-Sèvres (79)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 549066379 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.deux-sevres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-261000 (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels électriques 2024-2028
Numéro de référence:
DB-2024-007
Brève description: Fourniture de matériels électriques 2024-2028
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
DB-2024-007
Titre: Appareillages et modulaires
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Appareillages et modulaires
Code postal: 79000
Ville: Deux-Sèvres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:
En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Afficher plus
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
DB-2024-007-2
Titre: Luminaires
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Luminaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: Département des Deux-Sèvres
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-22 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
conditions de participation et moyens de preuve acceptables: - Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
- Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Deux-Sèvres (79)
Numéro d'enregistrement national:
227900001600352
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 549066379 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.deux-sevres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
VOIES DE RECOURS
- l'instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Poitiers
Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac â CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex
Tel : 0 5 49 60 79 19
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
- obtenir des renseignements sur l'introduction des recours
Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac â CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex
Tel : 05 49 60 79 19
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-261000 (2024-04-30)
Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
120 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-31 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 261000-2024
Source: OJS 2024/S 087-265546 (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
120 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-31 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation et moyen de preuves acceptables: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou de contractant lui-même
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est fixée au lundi 10 juin 2024 à 12h00
La date limite de demande de renseignements complémentaires est fixée au vendredi 31 mai 2024 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 261000-2024
Source: OJS 2024/S 087-265546 (2024-05-02)
Avis d'attribution de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels électriques 2024-2028
Numéro de référence:
Brève description: Fourniture de matériels électriques 2024-2028
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 560 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Ville: Deux-Sèvres
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Adresse postale: Département des Deux-Sèvres
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-08-08 📅
Titre: Lot 1 : Appareillages et modulaires
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 66 078 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonepar france distribution
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Vaumorin
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.sso@sonepar.fr 📧
Téléphone: +33 549330290 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 39 220 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Deux-Sèvres (79)
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 171-526225 (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels électriques 2024-2028
Numéro de référence:
DB_2024_007
Brève description: Fourniture de matériels électriques 2024-2028
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 560 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Ville: Deux-Sèvres
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Adresse postale: Département des Deux-Sèvres
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
M24120
Date de conclusion du contrat: 2024-08-08 📅
Titre: Lot 1 : Appareillages et modulaires
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 66 078 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonepar france distribution
Numéro d'enregistrement national:
82448465302679
Adresse postale: 2 rue Vaumorin
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.sso@sonepar.fr 📧
Téléphone: +33 549330290 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 39 220 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Deux-Sèvres (79)
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
VOIES DE RECOURS
- l'instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Poitiers
Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex
Tel : 0 5 49 60 79 19
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
- obtenir des renseignements sur l'introduction des recours
Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex
Tel : 05 49 60 79 19
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
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