Fourniture de luminaires LED extérieurs pour mâts existants du réseau EP
Ville de Fameck
La fourniture de luminaires urbains LED extérieurs qui seront par la suite posés sur l'ensemble des mâts et candélabres existants sur le réseau EP communal.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de luminaires LED extérieurs pour mâts existants du réseau EP
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Équipement d'éclairage public 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de luminaires LED extérieurs pour mãts existants sur réseau EP
Description du marché:
Produits/services: Équipement d'éclairage public 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 3 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-28 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fameck
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-28 00:00:00 📅
Lieu: Fameck
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de fameck
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 Avenue Jeanne D'arc
Code postal: 57290
Commune postale: Fameck
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: V. lupo
Courrier électronique: vlupo@ville-fameck.fr 📧
Téléphone: 0382882206 📞
URL: http://www.ville-fameck.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=18485 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de fameck
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 avenue Jeanne d'Arc
Code postal: 57290
Commune postale: Fameck
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Michel LIEBGOTT
Courrier électronique: mairie@ville-fameck.fr 📧
Téléphone: 0382882222 📞
URL: https://www.ville-fameck.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-119926 (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de luminaires LED extérieurs pour mâts existants du réseau EP
Numéro de référence:
202407
Brève description:
La fourniture de luminaires urbains LED extérieurs qui seront par la suite posés sur l'ensemble des mâts et candélabres existants sur le réseau EP communal.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement d'éclairage public 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Non Alloti
Titre: Fourniture de luminaires LED extérieurs pour mãts existants sur réseau EP
Description du marché:
La fourniture de luminaires urbains LED extérieurs qui seront par la suite posés sur l'ensemble des mãts et candélabres existants sur le réseau EP communal.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement d'éclairage public 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 3 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-28 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fameck
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-28 00:00:00 📅
Lieu: Fameck
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: A l'appui de son offre, le candidat fournira un mémoire justificatif, qui s'appuiera sur les éléments constatés lors de la visite des lieux en indiquant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, le respect de
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L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Les candidats qui rentrent dans les cas figurant á l'article L.2142.1-13 de l'ordonnance sont exclus de la procédure de passation ; la ville peut également exclure de la procédure de passation un candidat qui rentre dans un des cas mentionnés á l'article L2143.3-15 de l'ordonnance.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de fameck
Numéro d'enregistrement national:
21570206900018
Adresse postale: 29 Avenue Jeanne D'arc
Code postal: 57290
Commune postale: Fameck
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: V. lupo
Courrier électronique: vlupo@ville-fameck.fr 📧
Téléphone: 0382882206 📞
URL: http://www.ville-fameck.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=18485 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de fameck
Numéro d'enregistrement national:
21570206900018
Adresse postale: 29 avenue Jeanne d'Arc
Code postal: 57290
Commune postale: Fameck
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Michel LIEBGOTT
Courrier électronique: mairie@ville-fameck.fr 📧
Téléphone: 0382882222 📞
URL: https://www.ville-fameck.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, le droit français est seul applicable.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg :31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Téléphone : 03.88.21.23.23 Greffe du tribunal : Télécopie : 03.88.36.44.66 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Greffe des référés :
Télécopie : 03.88. 21.23.33 Courriel : referes.ta-strasbourg@juradm.fr
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
amp;#9679; Articles R. 421-1 á R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois á compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;
amp;#9679; Articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du contrat ;
amp;#9679; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers évincés (recours TARN et GARONNE) ;
amp;#9679; Articles L. 551-13 á L. 551-16 et R. 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-119926 (2024-02-26)
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