Fourniture de livres imprimés et numériques, de périodiques et de documents multimédias pour Savoie et Haute-Savoie Biblio (2025-2028)

Conseil Savoie Mont Blanc

Le présent marché concerne la fourniture de livres imprimés pour la Direction de la lecture publique (DLP) des départements de Savoie et de Haute-Savoie, conformément aux dispositions de la loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération des auteurs, ainsi que de livres numériques, de périodiques, de documents multimédias et de notices bibliographiques. La loi précitée s'applique uniquement à la fourniture de documents imprimés (livres). Le présent marché s'adresse aux librairies généralistes et/ou spécialisées dont la fourniture de documents imprimés ou numériques est l'activité principale ainsi qu'aux fournisseurs spécialisés pour les documents multimédias, les périodiques et les notices bibliographiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-15 Avis de marché
2024-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de livres imprimés et numériques, de périodiques et de documents multimédias pour Savoie et Haute-Savoie Biblio (2025-2028)
Numéro de référence: 2024CS0001
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de livres imprimés pour la Direction de la lecture publique (DLP) des départements de Savoie et de Haute-Savoie, conformément aux dispositions de la loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération des auteurs, ainsi que de livres numériques, de périodiques, de documents multimédias et de notices bibliographiques. La loi précitée s'applique uniquement à la fourniture de documents imprimés (livres). Le présent marché s'adresse aux librairies généralistes et/ou spécialisées dont la fourniture de documents imprimés ou numériques est l'activité principale ainsi qu'aux fournisseurs spécialisés pour les documents multimédias, les périodiques et les notices bibliographiques
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Livres de bibliothèque 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: n°1 : Livres numériques
Description du marché: Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: n°2 : Bandes dessinées
Description du marché: Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: n°3 : Littérature jeunesse
Description du marché: Montant maximum annuel : 75 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: n°4 : Documentaires jeunesse
Description du marché: Montant maximum annuel : 45 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: n°5 : Grands caractères
Description du marché: Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: n°6 : Littérature adulte
Description du marché: Montant maximum annuel : 140 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: n°7 : Documentaires adultes
Description du marché: Montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: n°8 : Textes lus sur CD
Description du marché: Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: n°9 : Abonnements groupés à des titres de périodiques
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: n°10 : Notices bibliographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l''importance du personnel d''encadrement, pour chacune des trois dernières années
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Savoie Mont Blanc
Numéro d'enregistrement national: 25730235600023
Adresse postale: Hôtel du Département
1 avenue d'Albigny, Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500943 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1500943 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
la consultation comporte 10 lots
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 9643
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9638
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 9639
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-426405 (2024-07-15)
Avis d'attribution de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Savoie-biblio La Ravoire / Metz-Tessy Cs 10042
Code postal: 74371
Ville: Pringy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Produits/services supplémentaires: Champ d'application du marché

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024cs00101
Date de conclusion du contrat: 2024-12-04 📅
Titre: n°1 : Livres numériques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BiblioOnDemand
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: BiblioOnDemand
Numéro d'enregistrement national: 1500943-1-1-1
Adresse postale: 49 bd de Strasbourg
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: md.foudriat@biblioondemand.com 📧
Téléphone: 0610979225 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ANNECY BD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Annecy bd
Numéro d'enregistrement national: 1500943-1-2-1
Adresse postale: 75 Rue Carnot
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: annecybd@gmail.com 📧
Téléphone: 0450510904 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PARAF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Paraf
Numéro d'enregistrement national: 1500943-1-3-1
Adresse postale: Bd Du Theatre
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Courrier électronique: tdaniel@librairiegarin.fr 📧
Téléphone: 0479335364 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1500943-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LA LIBRAIRIE IMAGINAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: La librairie imaginaire
Numéro d'enregistrement national: 1500943-1-5-1
Adresse postale: 4 Rue De La Poste
Courrier électronique: librairie-imaginaire@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0450517517 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1500943-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ALIZÉ-SFL nom commercial Société Française du Livre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: ALIZÉ-SFL nom commercial Société Française du Livre
Numéro d'enregistrement national: 1500943-1-7-1
Adresse postale: 3 Av Charles Lindbergh
Code postal: 91320
Commune postale: Wissous
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@sfl.com 📧
Téléphone: 0169756817 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Book in diffusion
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Book in diffusion
Numéro d'enregistrement national: 1500943-1-8-1
Adresse postale: 22 Rue Des Pres Hays
Code postal: 14790
Commune postale: Verson
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: t074090@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0954734442 📞

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Identifiant de l’offre: SOC FRANCE PUBLICATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom: Soc france publications
Numéro d'enregistrement national: 1500943-1-9-1
Adresse postale: 40 Rue Barbes
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Téléphone: 0450884330 📞

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant de l’offre: ELECTRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom: Electre
Numéro d'enregistrement national: 1500943-1-10-1
Adresse postale: 35 Rue Gregoire De Tours
Code postal: 75006
Commune postale: Paris 6
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: commercial@electre.com 📧
Téléphone: 0144412800 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 25404
Région: Haute-Savoie 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 426405-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E72997A7-B9B9-5E4D-828BE635C6D5A1E6
Région: Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E7299795-EAFA-91ED-657661FA26D62B07
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E72997B8-9EFA-9CE6-C270C278DBCFB9AE
Région: Haute-Savoie 🏙️
Source: OJS 2024/S 238-747107 (2024-12-05)