Fourniture de livres et divers documents pour la médiathèque, la bibliothèque et la documentation de la Ville
Ville de Châtenay-Malabry
Fourniture de livres et divers documents pour la médiathèque, la bibliothèque et la documentation de la Ville
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Enregistrements sonores › Disques
- • Films › Films vidéo
- • Imprimés et produits connexes › Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
- • Livres imprimés › Livres de bibliothèque
- • Livres imprimés › Livres scolaires
- • Livres imprimés › Manuels scolaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de livres et divers documents pour la médiathèque, la bibliothèque et la documentation de la Ville
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Livres de bibliothèque 📦
Valeur estimée hors TVA: 488 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 1 - Fourniture de livres de fiction, documentaires et livres audio pour adultes
Valeur estimée hors TVA: 106 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère qualité des prestations sera apprécié en fonction des éléments fournis dans le mémoire technique et selon les sous-critères détaillés ci-dessous pour chaque lot. Il sera noté sur 90 points. *Les prestations offertes sur 30 points ; *Le fonds et la spécialisation sur 20 points ; *Les modalités de gestion des fonds sur 10 points ; *L'organisation et délais des livraisons sur 10 points ; *La description des moyens humains mis à disposition spécifiquement pour l'exécution du marché sur 10 points ; *Les modalités d'organisation de la société, jours et heures d'ouverture au public sur 5 points ; *La démarche environnementale de la société dans l'exécution du marché sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot n° 2 - Fourniture de livres pour la jeunesse
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n° 2 - Fourniture de livres pour la jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot n° 3 - Fourniture d'ouvrages de fiction et documentaires accessibilité
Valeur estimée hors TVA: 4 800 EUR 💰
Description du marché: Lot n° 3 - Fourniture d'ouvrages de fiction et documentaires accessibilité
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot n° 4 - Fourniture de documents en langues étrangères pour adultes et enfants
Valeur estimée hors TVA: 3 800 EUR 💰
Description du marché: Lot n° 4 - Fourniture de documents en langues étrangères pour adultes et enfants
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Lot n° 5 - Fourniture de bande-dessinées, mangas et romans graphiques pour adultes, adolescents et enfants
Valeur estimée hors TVA: 19 700 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Lot n° 6 - Fourniture de documents musicaux avec notices pour adultes et enfants
Valeur estimée hors TVA: 15 900 EUR 💰
Description du marché: Lot n° 6 - Fourniture de documents musicaux avec notices pour adultes et enfants
Produits/services: Disques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: Lot n° 7 - Fourniture de documents vidéo de fiction et documentaires pour adultes et enfants
Valeur estimée hors TVA: 36 500 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Titre: Lot n° 8 - Fourniture de manuels et livres scolaires
Valeur estimée hors TVA: 60 200 EUR 💰
Description du marché: Lot n° 8 - Fourniture de manuels et livres scolaires
Produits/services: Livres scolaires 📦
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Titre: Lot n° 9 - Fourniture d'abonnements à des titres de presse et périodiques
Valeur estimée hors TVA: 126 700 EUR 💰
Description du marché: Lot n° 9 - Fourniture d'abonnements à des titres de presse et périodiques
Produits/services: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère qualité des prestations sera apprécié en fonction des éléments fournis dans le mémoire technique et selon les sous-critères détaillés ci-dessous. Il sera noté sur 40 points. *La diversité de l'offre sur 10 points ; *Les prestations offertes et les modalités de mise en place des abonnements sur 15 points ; *La description des moyens humains mis à disposition spécifiquement pour l'exécution du marché (qualification, expérience) sur 5 points ; *L'organisation des livraisons sur 5 points. *La démarche environnementale de la société dans l'exécution du marché sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Code postal: 92290
Ville: Chatenay-malabry
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Châtenay-Malabry
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-malabry
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr 📧
Téléphone: +33 146834683 📞
URL: https://www.chatenay-malabry.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=883610&orgAcronyme=d7p 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=883610&orgAcronyme=d7p 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=883610&orgAcronyme=d7p 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-389151 (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de livres et divers documents pour la médiathèque, la bibliothèque et la documentation de la Ville
Numéro de référence:
AO2408
Brève description:
Fourniture de livres et divers documents pour la médiathèque, la bibliothèque et la documentation de la Ville
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Livres de bibliothèque 📦
Valeur estimée hors TVA: 488 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
AO2408
Titre: Lot n° 1 - Fourniture de livres de fiction, documentaires et livres audio pour adultes
Valeur estimée hors TVA: 106 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lot n° 1 - Fourniture de livres de fiction, documentaires et livres audio pour adultes
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
Pour les lots n° 1 et n° 2, il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires exécutés par l'émission de bons de commande, conclus avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère qualité des prestations sera apprécié en fonction des éléments fournis dans le mémoire technique et selon les sous-critères détaillés ci-dessous pour chaque lot. Il sera noté sur 90 points. *Les prestations offertes sur 30 points ; *Le fonds et la spécialisation sur 20 points ; *Les modalités de gestion des fonds sur 10 points ; *L'organisation et délais des livraisons sur 10 points ; *La description des moyens humains mis à disposition spécifiquement pour l'exécution du marché sur 10 points ; *Les modalités d'organisation de la société, jours et heures d'ouverture au public sur 5 points ; *La démarche environnementale de la société dans l'exécution du marché sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot n° 2 - Fourniture de livres pour la jeunesse
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n° 2 - Fourniture de livres pour la jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Titre: Lot n° 3 - Fourniture d'ouvrages de fiction et documentaires accessibilité
Valeur estimée hors TVA: 4 800 EUR 💰
Description du marché: Lot n° 3 - Fourniture d'ouvrages de fiction et documentaires accessibilité
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
4️⃣
Titre: Lot n° 4 - Fourniture de documents en langues étrangères pour adultes et enfants
Valeur estimée hors TVA: 3 800 EUR 💰
Description du marché: Lot n° 4 - Fourniture de documents en langues étrangères pour adultes et enfants
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
5️⃣
Titre: Lot n° 5 - Fourniture de bande-dessinées, mangas et romans graphiques pour adultes, adolescents et enfants
Valeur estimée hors TVA: 19 700 EUR 💰
Description du marché:
Lot n° 5 - Fourniture de bande-dessinées, mangas et romans graphiques pour adultes, adolescents et enfants
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
6️⃣
Titre: Lot n° 6 - Fourniture de documents musicaux avec notices pour adultes et enfants
Valeur estimée hors TVA: 15 900 EUR 💰
Description du marché: Lot n° 6 - Fourniture de documents musicaux avec notices pour adultes et enfants
Produits/services: Disques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
7️⃣
Titre: Lot n° 7 - Fourniture de documents vidéo de fiction et documentaires pour adultes et enfants
Valeur estimée hors TVA: 36 500 EUR 💰
Description du marché:
Lot n° 7 - Fourniture de documents vidéo de fiction et documentaires pour adultes et enfants
Produits/services: Films vidéo
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
8️⃣
Titre: Lot n° 8 - Fourniture de manuels et livres scolaires
Valeur estimée hors TVA: 60 200 EUR 💰
Description du marché: Lot n° 8 - Fourniture de manuels et livres scolaires
Produits/services: Livres scolaires 📦
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
9️⃣
Titre: Lot n° 9 - Fourniture d'abonnements à des titres de presse et périodiques
Valeur estimée hors TVA: 126 700 EUR 💰
Description du marché: Lot n° 9 - Fourniture d'abonnements à des titres de presse et périodiques
Produits/services: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère qualité des prestations sera apprécié en fonction des éléments fournis dans le mémoire technique et selon les sous-critères détaillés ci-dessous. Il sera noté sur 40 points. *La diversité de l'offre sur 10 points ; *Les prestations offertes et les modalités de mise en place des abonnements sur 15 points ; *La description des moyens humains mis à disposition spécifiquement pour l'exécution du marché (qualification, expérience) sur 5 points ; *L'organisation des livraisons sur 5 points. *La démarche environnementale de la société dans l'exécution du marché sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Disques
📦
Code postal: 92290
Ville: Chatenay-malabry
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
1 - Une lettre de candidature, signée en original par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes ;
2. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre I.
3. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
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Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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-Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
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Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Châtenay-Malabry
Numéro d'enregistrement national:
21920019300015
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-malabry
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr 📧
Téléphone: +33 146834683 📞
URL: https://www.chatenay-malabry.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=883610&orgAcronyme=d7p 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=883610&orgAcronyme=d7p 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=883610&orgAcronyme=d7p 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
1795070250015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-389151 (2024-06-27)
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