Fourniture de livres, d'abonnements, de documents vidéo et sonores pour les Médiathèques et services de Puteaux

Ville de Puteaux

La consultation porte sur la fourniture de livres, d'abonnements et de documents sonores/vidéo pour les médiathèques et les services de la commune de Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P. commun aux lots. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 1°.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-15 Avis de marché
2025-01-03 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de livres, d'abonnements, de documents vidéo et sonores pour les Médiathèques et services de Puteaux
Numéro de référence: PF245100
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture de livres, d'abonnements et de documents sonores/vidéo pour les médiathèques et les services de la commune de Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P. commun aux lots. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 1°.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Livres imprimés 📦
Valeur estimée hors TVA: 368 010 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: PF245101
Titre: Lot 1 : Fourniture de livres et de dictionnaires pour les adultes et la jeunesse (y compris livres à gros caractères, livres de récompense / hors bandes dessinées et livres en langues étrangères)
Description du marché:
Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 35 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 28 400,00 euros H.T. de fournitures par an . Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
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Produits/services supplémentaires: Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Veille et préparation de commande
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en oeuvre et les modalités de passation des commandes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité du service après-vente
Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale des livraisons
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: PF245102
Titre: Lot 2 : Fourniture de livres pour les évènements, livres de récompense, dictionnaires et sur l'actualité destinés aux adultes et à la jeunesse
Description du marché:
Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 160 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 124 000,00 euros H.T. de fournitures par an . Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
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Produits/services: Livres de bibliothèque 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: PF245103
Titre: Lot 3 : Fourniture de bandes dessinées pour les adultes et la jeunesse
Description du marché:
Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 15 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 10 660,00 euros H.T. de fournitures par an . Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: PF245104
Titre: Lot 4 : Fourniture de livres en langue anglaise pour les adultes et la jeunesse
Description du marché:
Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 800,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 500,00 euros H.T. de fournitures par an . Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: PF245105
Titre: Lot 5 : Abonnements presse
Description du marché:
Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 150 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 113 000,00 euros H.T. de fournitures par an . Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
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Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité du catalogue
Qualité et l'ergonomie du logiciel utilisé pour la gestion des abonnements s
moyens humains mis en oeuvre et les modalités de passation des commandes
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: PF245106
Titre: Lot 6 : Fourniture de CD et de DVD musicaux pour les adultes et la jeunesse
Description du marché:
Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 4 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 3 050,00 euros H.T. de fournitures par an . Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
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Produits/services: Disques compacts (CD) 📦
Produits/services supplémentaires: Disques numériques polyvalents (DVD) 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: PF245107
Titre: Lot 7 : Fourniture de DVD pour les adultes et pour la jeunesse (documentaires et fictions)
Description du marché:
Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 12 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 8 800,00 euros H.T. de fournitures par an . Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
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Produits/services: Disques numériques polyvalents (DVD) 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: PF245108
Titre: Lot 8 : Fourniture de partitions musicales
Description du marché:
Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 5 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 2 600,00 euros H.T. de fournitures par an . Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: PF245109
Titre: Lot 9 : Fourniture de manuels scolaires
Description du marché:
Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 50 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 37 000,00 euros H.T. de fournitures par an . Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
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Produits/services: Manuels scolaires 📦
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: PF245110
Titre: Lot 10 : Fourniture de films plastiques adhésifs et de protection, d'équipements sur boîtiers antivol et autres fournitures concernant la protection et l'entretien de documents
Description du marché:
Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 20 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 10 000,00 euros H.T. de fournitures par an . Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
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Produits/services supplémentaires: Services de reliure et de finition 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: PF245111
Titre: Lot 11 : Reliures et plastification de documents
Description du marché:
Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 50 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 30 000,00 euros H.T. de fournitures par an . Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
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Informations complémentaires:
ECHANTILLONS : Remettre les échantillons attendus (lot 11 uniquement) Pour le lot 11, le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate. Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres. - Pose d'un adhésif sur une bande dessinée - Une consolidation de couverture avec : * Plastification * Pelliculage et pose cartonnée * Plastification au durcisseur - Une plastification par film autoadhésif Pour le Lot 11, les échantillons, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée en page de garde : MAIRIE DE PUTEAUX Service marchés publics Bureau 1.47 131, rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 La mention : " ÉCHANTILLONS - PF245111 - Fourniture de livres, d'abonnements, de documents vidéo et sonores - Lot 11" devra être lisiblement indiquée sur le ou les différents colis. Les échantillons devront être dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot et de l'objet du marché. DURÉE DU MARCHE : Les lots lot 1, lot 2, lot 3, lot 7 et le lot 10 sont conclus pour une durée contractuelle d'une (1) année compter du 28 mai 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 3 février 2026. Le lot 4 est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 4 février 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 3 février 2026. Le lot 5 est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 26 février 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 3 février 2026. Les lots 6 et 8 sont conclus pour une durée contractuelle (1) année à compter du 20 mars 2025 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 3 février 2026. Le lot 9 est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 22 février 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 3 février 2026. Le lot 11 est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 30 mars 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 3 février 2026. Chaque lot pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
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Durée de l'accord: 12 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité et qualité des produits proposés
Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour effectuer les prestations de reliure et de plastification
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-08 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Marion DUFOUR / Assistante : Mme Christelle COLSON
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929672 📞
URL: https://puteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Gergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-700220 (2024-11-15)
Avis de marché (2025-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 368 010 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Au lieu de : Date limite de réception des offres : 08/01/2025 à 12:00 LIRE : Date limite de réception des offres : 15/01/2025 à 12:00 Informations relatives à l'ouverture publique : Au lieu de date d'ouverture le 08/01/2025 à 14h00 LIRE : date d'ouverture le 15/01/2025 à 14:00
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fae8f4bd-b5f9-48d9-bcd7-ac35fefeba41-01
Source: OJS 2025/S 004-007546 (2025-01-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Val-d’Oise
Produits/services:
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