Fourniture de légumes 4ème gamme issus de l'agriculture biologique et conventionnelle pour la restauration scolaire - marché réservé
angers Loire Restauration
Angers Loire Restauration est chargée d’assurer la restauration collective pour les écoles maternelles et élémentaires, les crèches et les accueils de loisirs de communes de l’agglomération angevine. Aujourd’hui ce sont environ 14 000 repas par jour qui sont préparés et livrés dans près de 110 points de distribution. Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de légumes 4ème gamme issues de l’agriculture biologique ou conventionnelle destinés à la confection des repas. Ce marché est réservé à une entreprise adaptée (EA) mentionnée à l’article L 5213-13 du code du travail, à un établissement et services d’aides par le travail (ESAT) ou à une structure équivalente sous réserve qu’ils emploient un minimum de 50% de travailleurs handicapés conformément aux article L 2113-12 du code de la commande publique et R 2113-7 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de légumes 4ème gamme issus de l'agriculture biologique et conventionnelle pour la restauration scolaire - marché réservé
Numéro de référence: PPP1KW-25/4056/2024-E
Brève description:
“Angers Loire Restauration est chargée d’assurer la restauration collective pour les écoles maternelles et élémentaires, les crèches et les accueils de...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Légumes 📦
Description
Description du marché:
“Fourniture de légumes 4ème gamme issus de l'agriculture biologique et conventionnelle pour la restauration scolaire - marché réservé”
Produits/services supplémentaires: Pommes de terre 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“44 Rue Jacqueline Pertus - 49100 Angers”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
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Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Angers Loire Restauration
Numéro d'enregistrement national: 84097537900024
Adresse postale: 44 rue Jacqueline Pertus
Code postal: 49100
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@alrest.fr 📧
Téléphone: +33 241211880 📞
URL: https://www.papillote-et-cie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 223448553 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 223448553 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 223448553 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 043-125198 (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de légumes 4ème gamme issus de l'agriculture biologique et conventionnelle pour la restauration scolaire - marché réservé
Numéro de référence: PPP1KW-25/4056/2024-E
Brève description:
“Angers Loire Restauration est chargée d’assurer la restauration collective pour les écoles maternelles et élémentaires, les crèches et les accueils de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Légumes 📦
Description
Description du marché:
“Fourniture de légumes 4ème gamme issus de l'agriculture biologique et conventionnelle pour la restauration scolaire - marché réservé”
Produits/services supplémentaires: Pommes de terre 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“44 Rue Jacqueline Pertus - 49100 Angers”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Angers Loire Restauration
Numéro d'enregistrement national: 84097537900024
Adresse postale: 44 rue Jacqueline Pertus
Code postal: 49100
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@alrest.fr 📧
Téléphone: +33 241211880 📞
URL: https://www.papillote-et-cie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 223448553 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 223448553 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 223448553 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 043-125198 (2024-02-28)
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