Fourniture de lampes d'éclairage à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat - 3 Lots

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet la fourniture de lampes d'éclairage au fur et à mesure des besoins. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du Code de la Commande publique. LOT 1 : Montant maximum annuel en euros HT : 220 000 euro(s) /Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT (toutes reconductions comprises) : 880 000 euro(s) LOT 2 : Montant maximum annuel en euros HT : 220 000 euro(s) /Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT (toutes reconductions comprises) : 880 000 euro(s) LOT 3 : Montant maximum annuel en euros HT : 222 000 euro(s) /Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT (toutes reconductions comprises) : 888 000 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Lampes à tube › Lampes à tube fluorescent

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de lampes d'éclairage à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat - 3 Lots
Numéro de référence: 2024/091
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Directions Territoriales Nord-Est et Nord-Ouest
Description du marché: LOT 1 Directions Territoriales Nord-Est et Nord-Ouest
Informations complémentaires:

Chiffres d'affaires minimal annuel exigé : Lot 1 - Montant minimum de chiffres d'affaires requis : 80 000 euro(s)

Produits/services supplémentaires:

Lampes à tube fluorescent 📦

Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage 📦

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 30 novembre 2028. En cas de non reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat-Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prévu à l'article 1.2.3 du Ccp
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Directions Territoriales Sud-Est et Sud-Ouest
Description du marché: LOT 2 Directions Territoriales Sud-Est et Sud-Ouest
Informations complémentaires:

Chiffres d'affaires minimal annuel exigé : Lot 2 - Montant minimum de chiffres d'affaires requis : 90 000 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Directions Territoriales Est et Val-de-Marne
Description du marché: LOT 3 Direction Territoriale Est et Direction des Territoires Métropolitains
Informations complémentaires:

Chiffres d'affaires minimal annuel exigé : Lot 3 - Montant minimum de chiffres d'affaires requis : 90 000 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Lampes à tube fluorescent 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-02 12:00:00 📅
Lieu: Paris Habitat
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements. - en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros Ttc) : voir article 2.3 du présent règlement de consultation - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document. - En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence (une habilitation par co-traitant)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, au cours de trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires minimal annuel exigé : Lot 1 - Montant minimum de chiffres d'affaires requis : 80 000 euro(s) Lot 2 - Montant minimum de chiffres d'affaires requis : 90 000 euro(s) Lot 3 - Montant minimum de chiffres d'affaires requis : 90 000 euro(s)

Capacité technique et professionnelle

2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures similaires à l'objet du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463677 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463677 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 71139
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-317449 (2024-05-27)

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