Fourniture de laits infantiles

Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.

Qui ?

• Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Lait et crème fraîche › Lait

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de laits infantiles
Brève description:
“Fourniture de laits infantiles”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Lait 📦
Description
Description du marché:
“Quantités annuelles estimées : 518 876 unités”
Informations complémentaires:
“Le Titulaire est engagé pour le montant maximum (250%) et la personne publique pour le montant minimum (80%) pour ce lot unique. Le Titulaire bénéficie de...”
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2028-10-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Qualité technique de l'offre (Pondération : 50%) Sous critère a : Qualité des produits (pondération 30%) Sous-critère b : Sécurisation et stabilité des approvisionnements (pondération : 40%) Sous-critère c : Moyens mis en œuvre pour le recyclage des nourettes en verre (pondération : 30 %)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Politique de l'entreprise dans le cadre du développement durable (Pondération : 30%) Sous-critère a : Type de véhicules utilisés pour les livraisons (pondération 45%) Sous-critère b : Conditions d'élevage et du bien-être animal (pondération 15%) Sous-critère c : politique de recyclage des articles autre que la nourrette en verre (pondération 35%) • Sous-critère d : Distance de collecte du lait (pondération 5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. En cas de groupement, cette attestation doit être transmise par l'ensemble...”

Liste et brève description des règles et critères

Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. En cas de groupement, cette attestation doit être transmise par l'ensemble des cotraitants.

Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir :
1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF.
Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00).
Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;
2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;
3) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
4) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;
5) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire DC1 ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlinbicetre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: 0153146960 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer, pour le présent lot auquel il...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 107-328865 (2024-05-31)

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