FOURNITURE DE HUIT GRAVILLONNEURS GRAVITAIRES NEUFS

Conseil départemental du Gard

Marché comportant des tranches optionnelles définies au cahier des charges. La présente consultation concerne : La fourniture de huit gravillonneurs gravitaires neufs pour 2 types de benne de poids-lourds (14 tonnes à 15 tonnes) existants dans la flotte du Conseil Départemental du Gard

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.

Qui ?

• Conseil départemental du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de revêtement routier › Épandeuses de gravillons

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de huit gravillonneurs gravitaires neufs
Numéro de référence: 24SGD04
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Épandeuses de gravillons 📦
Valeur estimée hors TVA: 159 200 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1494171
Produits/services supplémentaires: Épandeuses de gravillons 📦
Adresse postale: Département du Gard Service Garage Departemental 81 ancienne route d'Avignon 30000 Nimes
Code postal: 30000
Ville: Nimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges (Art 1.2 du Ccap)

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (pour la tranche ferme). Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Gard
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Adresse postale: Rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466767676 📞
URL: https://gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494171 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494171 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap). Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé à 10 mois. Dans l'hypothèse où le titulaire a proposé un délai de livraison inférieur, celui-ci se substitue automatiquement au délai de 10 mois. Pour la tranche ferme ce délai part à compter de la notification du contrat. Pour la tranche optionnelle le délai part à compter de la notification de la décision d'affermissement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 1145350
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-397583 (2024-07-02)

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