La présente consultation est allotie et comporte 3 lots 1- Gants de chirurgie sans poudre 2 - Gants de chirurgie sans latex et sans vulcanisants (allergies de type I et IV) 3- Gants de chirurgie avec liquide désinfectant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.
Avis de marché (2024-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gants de chirurgie
Numéro de référence: CLMGR_2024_25
Brève description:
“La présente consultation est allotie et comporte 3 lots
1- Gants de chirurgie sans poudre
2 - Gants de chirurgie sans latex et sans vulcanisants (allergies...”
Brève description
La présente consultation est allotie et comporte 3 lots
1- Gants de chirurgie sans poudre
2 - Gants de chirurgie sans latex et sans vulcanisants (allergies de type I et IV)
3- Gants de chirurgie avec liquide désinfectant
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à son annexe 1 : catalogue des besoins.
Les quantités estimatives du marché public sont précisées à l'annexe 1 du règlement de consultation.
Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Les montants estimatifs par lot sont précisés au règlement de consultation.
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Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante :
Le marché public comporte des reconductions.” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): les critères de choix sont décrits au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Hors DUME
DC1
DC2 ou équivalent: Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Hors DUME
DC1
DC2 ou équivalent: Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices.
“En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux...”
En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne».
Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public :
CH Fougères, CHI Redon-Carentoir, CH Simone Veil à Vitré, CHU du Grand Fougeray, CH Guillaume Régnier
Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).
Les spécificités de chaque établissement partis sont précisées dans les pièces du marché public.
Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures,...).
VARIANTE : Les variantes ne sont pas autorisées.
Des spécimens sont exigés à l'article 10.1 du RC et les quantités sont stipulées à l'annexe 1 du CCTP "Catalogue des besoins".
Des essais seront demandés dans les conditions définies à l'article 12 du RC.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Chu rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes cedex 9
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marion.guerin@chu-rennes.fr📧
Téléphone: 0299289435📞
URL: https://www.chu-rennes.fr🌏 Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Chu rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes cedex 9
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marion.guerin@chu-rennes.fr📧
Téléphone: 0299289435📞
URL: https://www.chu-rennes.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : le Tribunal Administratif de Rennes
3 contour de la motte CS44416
35044 Rennes Cedex
Tél : 02 23 21 28 28
Télécopie : 02 99 63 56 84
courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-612434 (2024-10-08)