La consultation est passée par l'Etablissement Français du Sang, 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis. Il constitue un marché national délégué piloté par l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l'EFS et le siège, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande. La consultation est allotie en 6 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum pour 48 mois pour chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.
Avis de marché (2024-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gants à usage unique
Numéro de référence: 2023EFS_AURA347
Brève description:
“La consultation est passée par l'Etablissement Français du Sang, 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis.
Il constitue un marché national...”
Brève description
La consultation est passée par l'Etablissement Français du Sang, 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis.
Il constitue un marché national délégué piloté par l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l'EFS et le siège, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande.
La consultation est allotie en 6 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public.
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum pour 48 mois pour chacun des lots.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gants jetables📦
Valeur estimée hors TVA: 2 178 460 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Quantité estimative annuelle (en nbre de gant): 130 000.
La description est précisée dans le CCTP.”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, les candidats doivent adresser les échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et selon les quantités suivantes : 900...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, les candidats doivent adresser les échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et selon les quantités suivantes : 900 gants de chaque taille XS / S / M / L /XL (ou tailles équivalentes)
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux de livraison sont les suivants : France métropolitaine (hors Corse), EFS Martinique, EFS Guadeloupe-Guyane, EFS Réunion-Océan Indien (Livraison...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les lieux de livraison sont les suivants : France métropolitaine (hors Corse), EFS Martinique, EFS Guadeloupe-Guyane, EFS Réunion-Océan Indien (Livraison auprès des transitaires pour les DROM).
Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP.
Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
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Options ✅
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter du 22 février 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 12 mois. A...”
Description des options
Le marché public prend effet à compter du 22 février 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tard trois mois avant l'échéance.
En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser la décision de non reconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles.
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Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La qualité technique des produits, appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
2️⃣
Description du marché:
“quantité estimative annuelle (en nbre de gant): 5 000
La description est précisée dans le CCTP.”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, les candidats doivent adresser les échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante: 400 gants pour...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, les candidats doivent adresser les échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante: 400 gants pour chaque taille XS / S / M /L / XL (ou tailles équivalentes)
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux de livraison sont les suivants France métropolitaine (hors Corse), EFS Martinique, EFS Guadeloupe-Guyane (Livraison auprès des transitaires pour...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les lieux de livraison sont les suivants France métropolitaine (hors Corse), EFS Martinique, EFS Guadeloupe-Guyane (Livraison auprès des transitaires pour les DROM).
Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP.
Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique des produits, appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Quantité estimative annuelle (en nbre de gant): 11 000 000.
La description est précisée dans le CCTP.”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, les candidats doivent adresser les échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et selon les quantités suivantes : 2300...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, les candidats doivent adresser les échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et selon les quantités suivantes : 2300 gants pour chaque taille XS / S /M / L / XL (ou taille équivalente)
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux de livraison sont les suivants France métropolitaine (hors Corse), EFS Martinique, EFS Guadeloupe-Guyane et EFS Réunion-Océan Indien (Livraison...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les lieux de livraison sont les suivants France métropolitaine (hors Corse), EFS Martinique, EFS Guadeloupe-Guyane et EFS Réunion-Océan Indien (Livraison auprès des transitaires pour les DROM).
Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP.
Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣
Description du marché:
“quantité estimative annuelle (en nbre de gant): 110 000.
La description est précisée dans le CCTP.”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, les candidats doivent adresser les échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantités suivantes : 500 gants (soit...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, les candidats doivent adresser les échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantités suivantes : 500 gants (soit 250 paires) de chaque taille XS / S / M / L (ou taille équivalente).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux de livraison sont les suivants : France métropolitaine (hors Corse), EFS Martinique, et EFS Guadeloupe-Guyane (Livraison auprès des transitaires...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les lieux de livraison sont les suivants : France métropolitaine (hors Corse), EFS Martinique, et EFS Guadeloupe-Guyane (Livraison auprès des transitaires pour les DROM).
Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP.
Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Description du marché:
“Quantité estimative annuelle (en nbre de gant): 50 000.
La description est précisée dans le CCTP.”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, les candidats doivent adresser les échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante :800 gants de...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, les candidats doivent adresser les échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante :800 gants de chaque taille S / M / L XL (ou taille équivalente)
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux de livraison sont les suivants France métropolitaine (hors Corse), EFS Martinique et EFS Guadeloupe-Guyane. (Livraison auprès des transitaires...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les lieux de livraison sont les suivants France métropolitaine (hors Corse), EFS Martinique et EFS Guadeloupe-Guyane. (Livraison auprès des transitaires pour les DROM).
Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP.
Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
6️⃣
Description du marché:
“Quantité estimative annuelle (en nbre de gant): 6 500 000.
La description est précisée dans le CCTP.”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, les candidats doivent adresser les échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et selon les quantités suivantes 1900 gants...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, les candidats doivent adresser les échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et selon les quantités suivantes 1900 gants pour chaque taille XS / S / M / L / XL (ou tailles équivalentes)
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux de livraison sont les suivants : France métropolitaine (hors Corse), EFS Martinique et EFS Guadeloupe-Guyane (Livraison auprès des transitaires...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les lieux de livraison sont les suivants : France métropolitaine (hors Corse), EFS Martinique et EFS Guadeloupe-Guyane (Livraison auprès des transitaires pour les DROM).
Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP.
Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Etienne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles)” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par...”
Liste et brève description des règles et critères
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
“Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots.
Le soumissionnaire propose un seul type de gant par lot, en présentant...”
Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots.
Le soumissionnaire propose un seul type de gant par lot, en présentant toutes les tailles disponibles dans son catalogue.
Les opérateurs économiques peuvent être attributaire d'un lot, de plusieurs lots ou la totalité des lots.
Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons conformément à l'article 2.4 du RC.
Les montants indiqués sont en euros HT pour 48 mois.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accordcadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-250791 (2024-04-25)