Fourniture de fruits et légumes de première gamme au profit des Banques Alimentaires de France métropolitaine

Fédération Française des Banques alimentaires FFBA

La consultation concerne, la fourniture de fruits et légumes de première gamme au profit des Banques Alimentaires de France métropolitaine. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande non alloti.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire (1 seul fournisseur) qui s'exécutera au moyen de bons de commande. Le montant maximum en valeur, fixé par période de validité du contrat, est de 5 000 000,00 euro(s) HT. Le montant estimé de commande est de 4 300 000 euro(s) HT par période de validité du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fruits et légumes de première gamme au profit des Banques Alimentaires de France métropolitaine
Numéro de référence: MMPT 2023 Axe1
Brève description:
La consultation concerne, la fourniture de fruits et légumes de première gamme au profit des Banques Alimentaires de France métropolitaine. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande non alloti.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire (1 seul fournisseur) qui s'exécutera au moyen de bons de commande. Le montant maximum en valeur, fixé par période de validité du contrat, est de 5 000 000,00 euro(s) HT. Le montant estimé de commande est de 4 300 000 euro(s) HT par période de validité du contrat
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1436809
Informations complémentaires:
Le marché ne prévoit pas le versement d'avances. Financement: subvention de l'Etat. Pas de garanties financières demandées au titulaire du marché
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Les conditions de reconductions sont indiquées au Ccap
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Ffba
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-15 14:00:00 📅
Lieu: Siège Ffba
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les éléments demandés au titre de la candidature, sont listés dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les éléments demandés au titre de la candidature, sont listés dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fédération Française des Banques alimentaires FFBA
Numéro d'enregistrement national: 33455946500029
Adresse postale: Tour Cit
3 rue de l'Arrivée
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cottave Jean
Courrier électronique: cnes@banquealimentaire.org 📧
Téléphone: 0149080470 📞
URL: https://www.banquealimentaire.org/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1436809 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436809 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 865471
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1146762
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-165737 (2024-03-15)
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Produits/services:
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