La consultation concerne, la fourniture de fruits et légumes de première gamme au profit des Banques Alimentaires de France métropolitaine. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande non alloti.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire (1 seul fournisseur) qui s'exécutera au moyen de bons de commande. Le montant maximum en valeur, fixé par période de validité du contrat, est de 5 000 000,00 euro(s) HT. Le montant estimé de commande est de 4 300 000 euro(s) HT par période de validité du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.
Avis de marché (2024-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fruits et légumes de première gamme au profit des Banques Alimentaires de France métropolitaine
Numéro de référence: MMPT 2023 Axe1
Brève description:
“La consultation concerne, la fourniture de fruits et légumes de première gamme au profit des Banques Alimentaires de France métropolitaine. Il s'agit d'un...”
Brève description
La consultation concerne, la fourniture de fruits et légumes de première gamme au profit des Banques Alimentaires de France métropolitaine. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande non alloti.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire (1 seul fournisseur) qui
s'exécutera au moyen de bons de commande.
Le montant maximum en valeur, fixé par période de validité du contrat, est de 5 000 000,00 euro(s) HT.
Le montant estimé de commande est de 4 300 000 euro(s) HT par période de validité du contrat
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes📦
Valeur estimée hors TVA: 4 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation concerne, la fourniture de fruits et légumes de première gamme au profit des Banques Alimentaires de France métropolitaine. Il s'agit d'un...”
Description du marché
La consultation concerne, la fourniture de fruits et légumes de première gamme au profit des Banques Alimentaires de France métropolitaine. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande non alloti.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire (1 seul fournisseur) qui
s'exécutera au moyen de bons de commande.
Le montant maximum en valeur, fixé par période de validité du contrat, est de 5 000 000,00 euro(s) HT.
Le montant estimé de commande est de 4 300 000 euro(s) HT par période de validité du contrat
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Informations complémentaires:
“Le marché ne prévoit pas le versement d'avances.
Financement: subvention de l'Etat.
Pas de garanties financières demandées au titulaire du marché”
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Ffba
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments demandés au titre de la candidature, sont listés dans le règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments demandés au titre de la candidature, sont listés dans le règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments demandés au titre de la candidature, sont listés dans le règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 865471
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1146762
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-165737 (2024-03-15)