Fourniture de fromage à la coupe et en portions individuelles, beurre, crème et lait frais au profit des clients de l'EdA implantés à la Martinique

Économat des armées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.

Qui ?

• Économat des armées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fromage à la coupe et en portions individuelles, beurre, crème et lait frais au profit des clients de l'EdA implantés à la Martinique
Brève description:

Fourniture de fromage à la coupe et en portions individuelles, beurre, crème et lait frais au profit des clients de l'EdA implantés à la Martinique

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Lait 📦
Description
Identifiant interne: 1
Produits/services supplémentaires:

Crème fraîche 📦

Fromages 📦

Lait et crème fraîche 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Crème fraîche 📦

Fromages 📦

Lait et crème fraîche 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-05 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-05 08:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

+ 12 de plus

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Participation à une organisation criminelle

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Economat des armées
Numéro d'enregistrement national: 54208590700013
Adresse postale: 26 rue Delizy
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.cao@economat-armees.fr 📧
Téléphone: +33 149426455 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Instance de recourt Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tel : +33 149202000l

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Siret : 13000686900015 Tel : +33 149202000 Fax : +33 149202099 Courrier électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Adresse internet : montreuil.tribunaladministratif.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-064696 (2024-01-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits laitiers (>20)

Lait et crème fraîche (4)

Lait (2)