L'accord-cadre régi par le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concerne la fourniture de fluides mécaniques pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime et notamment ceux du service parc roulant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.
Avis de marché (2024-11-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fluides mecaniques
Reference number: 4036FFFB
Brève description:
“L'accord-cadre régi par le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concerne la fourniture de fluides mécaniques pour les besoins du...”
Brève description
L'accord-cadre régi par le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concerne la fourniture de fluides mécaniques pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime et notamment ceux du service parc roulant.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre régi par le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concerne la fourniture de fluides mécaniques pour les besoins du...”
Description du marché
L'accord-cadre régi par le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concerne la fourniture de fluides mécaniques pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime et notamment ceux du service parc roulant
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Produits/services supplémentaires: Huiles pour moteurs📦
Produits/services supplémentaires: Huiles pour engrenages📦
Produits/services supplémentaires: Huiles pour réducteurs📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures : 20,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 10,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Eléments environnementaux : 5,00 /100,00
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“SITUATION JURIDIQUE: redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-...”
Liste et brève description des conditions
SITUATION JURIDIQUE: redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CAPACITE: déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
CAPACITE: déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
- soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
- soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2024/S 219-686372 (2024-11-08)
Avis d'attribution de marché (2025-04-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 210 240 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 254 987 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 210 240 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 4036FFFB
Date de conclusion du contrat: 2025-04-01 📅
Titre: Fourniture de fluides mecaniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 254 987 💰
Offre la plus basse: 210 240 💰
Valeur totale du contrat/lot: 210 240 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Picoty sas
Numéro d'enregistrement national: 77734738600057
Adresse postale: rue André et Guy Picoty
Code postal: 23300
Commune postale: La souterraine
Région: Creuse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.lubs@picoty.fr📧
Téléphone: +33 546005505📞
Fax: +33 546005506 📠
Source: OJS 2025/S 067-217526 (2025-04-02)