Fourniture de flexibles et tuyaux hydrauliques, accessoires et raccords associés

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de flexibles confectionnés sur mesure et de tuyaux hydrauliques ainsi que la fourniture d'accessoires et raccords associés. Il se décompose en deux lots. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 25 mars 2025. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courriel/courrier avec accusé de réception DEUX (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour machines ou moteurs › Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de flexibles et tuyaux hydrauliques, accessoires et raccords associés
Numéro de référence: GF1A404
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: GF1A404L1
Titre: Fourniture de flexibles hydrauliques sur mesure, accessoires et raccords associés
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 70 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Le titulaire est invité à proposer à l'acheteur public tout au long de l'exécution de l'accord-cadre, toute innovation apportée dans le cadre de la réalisation des prestations (reprise, recyclage et revalorisation des pièces et des emballages, conditionnement et transport des pièces...) et susceptible de constituer une progression de la qualité environnementale de son offre.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-25 📅
Date de fin: 2029-03-24 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 60 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat en matière de développement durable - 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: GF1A404L2
Titre: Fourniture de tuyaux hydrauliques rigides, accessoires et raccords associés
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 50 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes pour la fourniture de tuyaux, accessoires et raccords associés précisés dans le DQE-BPU et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour la confection sur mesure d'autres tuyaux, accessoires et raccords associés.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims (convention du 3 juillet 2024). Le coordonnateur du groupement est la Communauté Urbaine du Grand Reims.

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-06 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-06 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant : https://marches.grandreims.fr Les offres transmises par voie postale, par télécopie et par mail ne sont pas autorisées. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule sera ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par l'acheteur public dans le délai fixé pour la remise des offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Statut juridique: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Adresse postale: CS80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: C3C Ressources et Territoires
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33326777493 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-658491 (2024-10-28)

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