L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les fournitures sont réparties en lots. Le maximum contractuel est exprimé en quantité annuelle par lot. Le détail des lots ainsi que les demandes d'échantillons sont précisés dans le catalogue des besoins joint au dossier de consultation des entreprises. Les offres sont impérativement déposées sur la plateforme Place à l'adresse "https://www.marches-publics.gouv.fr". La plateforme permet le dépôt de questions complémentaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-03.
Avis de marché (2024-09-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de drapage, habillage et protections stériles (9 lots)
Reference number: 2024-23
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les fournitures sont réparties en lots. Le maximum contractuel est exprimé en quantité annuelle par lot.
Le détail des lots ainsi que les demandes d'échantillons sont précisés dans le catalogue des besoins joint au dossier de consultation des entreprises. Les offres sont impérativement déposées sur la plateforme Place à l'adresse "https://www.marches-publics.gouv.fr". La plateforme permet le dépôt de questions complémentaires
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Consommables médicaux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Composition : voir détail dans le catalogue des besoins joint au dossier de consultation des entreprises”
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite Technique : sécurité, performances, compatibilité avec les pratiques médicales et soignantes
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Qualite Des Conditions Logistiques Et Commerciales Du Fournisseur
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 9
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Compatible avec les références PENTAX 10RBS/10RP3, OLYMPUS ENF-GP, PENTAX FNL 7RP3, XION EFN-S et EFN
Voir détail dans le catalogue des besoins joint au...”
Description du marché
Compatible avec les références PENTAX 10RBS/10RP3, OLYMPUS ENF-GP, PENTAX FNL 7RP3, XION EFN-S et EFN
Voir détail dans le catalogue des besoins joint au dossier de consultation des entreprises
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Voir détail dans le catalogue des besoins joint au dossier de consultation des entreprises” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 14:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français,
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Liste des principales prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Certification Iso 13485 ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1103855
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-532597 (2024-09-03)