Fourniture de documentations professionnelles à la Bibliothèque nationale de France

Bibliothèque nationale de France

La procédure a pour objet la fourniture à l'unité de documents et d'ouvrages pour l'ensemble des directions et départements y compris le CDIP (Centre de documentation et d'information professionnelle). Le marché comprend les opérations de recherche des ouvrages auprès des éditeurs ou des distributeurs, la passation des commandes et l'ensemble des prestations nécessaires à la livraison des documents aux services de la Bibliothèque nationale de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de documentations professionnelles à la Bibliothèque nationale de France
Numéro de référence: BNF-DAJ-2024-12-01
Brève description:
La procédure a pour objet la fourniture à l'unité de documents et d'ouvrages pour l'ensemble des directions et départements y compris le CDIP (Centre de documentation et d'information professionnelle). Le marché comprend les opérations de recherche des ouvrages auprès des éditeurs ou des distributeurs, la passation des commandes et l'ensemble des prestations nécessaires à la livraison des documents aux services de la Bibliothèque nationale de France.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Livres imprimés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Ouvrages courants diffusés en France
Description du marché:
Ce lot a pour objet la fourniture à l'unité de documents et d'ouvrages diffusés en France dans les circuits de distribution courante et destinés à la documentation professionnelle des personnels de la BnF. Ces documents correspondent à des monographies spécialisées pluridisciplinaires, des ouvrages littéraires, scientifiques, pouvant porter sur la technologie de l'information, le bâtiment, l'ingénierie, les normes techniques, l'administration, la législation, le domaine juridique... Cet accord-cadre comprend également des dictionnaires, des guides et des annuaires.
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Ouvrages non diffusés en France et ouvrages de littérature grise
Description du marché:
Ce lot a pour objet la fourniture à l'unité de documentation professionnelle courante à la Bibliothèque nationale de France : ouvrages non diffusés en France, manuscrits, mises à jour fournies uniquement par l'éditeur, documents rares et toutes les publications auto diffusées par l'éditeur, et d'ouvrages de littérature grise édités en langue française et en langues étrangères (essentiellement en anglais) : publications des sociétés savantes et des associations, documentations fournies en ligne. Il s'agira de monographies spécialisées et de documentation pluridisciplinaire (tous supports), portant notamment sur les sujets suivants : bibliothéconomie, sciences humaines, métiers (technologie de l'information, bâtiment, ingénierie, normes techniques…), administration, législation.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est conclu à prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commandes conclus sans montant minimum et avec un montant maximum par an pour chacun des lots, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Pour le lot 1, le montant maximum est de 30 000 euros HT par an - Pour le lot 2, le montant maximum est de 15 000 euros HT par an. Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de soumissionner pour l'ensemble des lots. Le cas échéant, les soumissionnaires établiront une offre technique et financière distincte par lot (une enveloppe par lot).
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bibliothèque nationale de France
Numéro d'enregistrement national: 18004625200177
Adresse postale: Quai François-Mauriac
Code postal: 75706
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.konter@bnf.fr 📧
Téléphone: 0153794344 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus est : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris. Tel : +33 14 45 94 400 Adresse courriel : greffe.taparis@juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-780749 (2024-12-18)
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