Fourniture de divers véhicules en location pour le compte des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenne et du Haut Anjou
Centre Hospitalier de Laval (53)
Fourniture de divers véhicules en location pour le compte des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenne et du Haut Anjou
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BAYI AUTO
- • Diac location
- • Fraikin
- • GCA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-16 | Avis de marché |
| 2025-01-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de divers véhicules en location pour le compte des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenne et du Haut Anjou
Brève description:
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Laval (53)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 rue du Haut Rocher BP CS 91 525
Code postal: 53015
Commune postale: Laval Cedex
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melanie.ferrand@chlaval.fr 📧
Téléphone: +33 243665000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ta nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-557474 (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de divers véhicules en location pour le compte des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenne et du Haut Anjou
Brève description:
Fourniture de divers véhicules en location pour le compte des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenne et du Haut Anjou
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne:
2024-041
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Laval (53)
Numéro d'enregistrement national:
42882285200334
Adresse postale: 33 rue du Haut Rocher BP CS 91 525
Code postal: 53015
Commune postale: Laval Cedex
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melanie.ferrand@chlaval.fr 📧
Téléphone: +33 243665000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ta nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-557474 (2024-09-16)
Avis d'attribution de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 650 000 EUR 💰
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 412 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 412 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Fraikin
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie.menerat@fraikin.com 📧
Téléphone: +33 149036879 📞
2️⃣
Identifiant de l’offre:
Nom: Diac location
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93168
Commune postale: Noisy le grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: arnaud.gosselin@renault.com 📧
Téléphone: +33 674445408 📞
3️⃣
Identifiant de l’offre:
Nom: Bayi auto
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 53100
Commune postale: Mayenne
Région: Mayenne 🏙️
Courrier électronique: cguy@bayi.fr 📧
Téléphone: +33 243041076 📞
4️⃣
Identifiant de l’offre:
Nom: Gca
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 53940
Commune postale: Saint berthevin
Courrier électronique: m.gougeon@groupegca.com 📧
Téléphone: +33 243682154 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.chlaval.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Source: OJS 2025/S 020-060742 (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 650 000 EUR 💰
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20240576 FRAIKIN
Date de conclusion du contrat: 2024-10-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 412 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 412 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Fraikin
Numéro d'enregistrement national:
44789595402518
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie.menerat@fraikin.com 📧
Téléphone: +33 149036879 📞
2️⃣
Identifiant de l’offre:
2
Nom: Diac location
Numéro d'enregistrement national:
32989236800021
Code postal: 93168
Commune postale: Noisy le grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: arnaud.gosselin@renault.com 📧
Téléphone: +33 674445408 📞
3️⃣
Identifiant de l’offre:
3
Nom: Bayi auto
Numéro d'enregistrement national:
77734618000154
Code postal: 53100
Commune postale: Mayenne
Région: Mayenne 🏙️
Courrier électronique: cguy@bayi.fr 📧
Téléphone: +33 243041076 📞
4️⃣
Identifiant de l’offre:
4
Nom: Gca
Numéro d'enregistrement national:
41499890600013
Code postal: 53940
Commune postale: Saint berthevin
Courrier électronique: m.gougeon@groupegca.com 📧
Téléphone: +33 243682154 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.chlaval.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Source: OJS 2025/S 020-060742 (2025-01-28)
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