Fourniture de divers consommables de laboratoire au profit du Laboratoire central de la préfecture de Police. Il s'agit de la relance de lots 2 (fourniture de verrerie), 3 (fourniture de cellules électrochimiques), 5 (fourniture de tubes réactifs colorimétriques) et 6 (fourniture de consommables pour chaines de chromatographie de marque METROHM) de la consultation n°2300090 relative à à la fourniture de divers consommables de laboratoire pour le LCPP et déclarée sans suite le 26/09/2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.
Avis de marché (2024-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de divers consommables de laboratoire au profit du Laboratoire central de la préfecture de Police.
Brève description:
“Fourniture de divers consommables de laboratoire au profit du Laboratoire central de la préfecture de Police. Il s'agit de la relance de lots 2 (fourniture...”
Brève description
Fourniture de divers consommables de laboratoire au profit du Laboratoire central de la préfecture de Police. Il s'agit de la relance de lots 2 (fourniture de verrerie), 3 (fourniture de cellules électrochimiques), 5 (fourniture de tubes réactifs colorimétriques) et 6 (fourniture de consommables pour chaines de chromatographie de marque METROHM) de la consultation n°2300090 relative à à la fourniture de divers consommables de laboratoire pour le LCPP et déclarée sans suite le 26/09/2023.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements médicaux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de cellules électrochimiques. Les spécificités techniques sont consignées dans le CCP.”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros HT.”
Produits/services supplémentaires: Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord cadre est conclu une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum...”
Description des options
L'accord cadre est conclu une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère "qualité et valeur technique" est apprécié selon 3 sous critère: sous critère 1 "nombre de produit pouvant être fourni (50%), sous critère 2 "relation commerciales" (25 %) et sous critère 3 "assistance téléphonique" (25 %).
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Le critère "performance en matière de développement durable" est apprécié selon 2 sous critère: sous critère 1 "Démarche écoresponsable" (50%), sous critère 2 "utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables (50%).
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de consommables pour chaînes de chromatographie de marque METROHM. Les spécificités techniques sont consignées dans le CCP”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 11 000 euros HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de tubes réactifs colorimétriques. Les spécificités techniques sont consignées dans le CCP.”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 euros HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de verrerie. Les spécificités techniques sont consignées dans le CCP.”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère "qualité et valeur technique" est apprécié selon 3 sous critère: sous critère 1 "nombre de produit pouvant être fourni (50%), sous critère 2 "relation commerciales" (25 %) et sous critère 3 "assistance téléphonique" (25 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-23 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
“Conformément aux dispositions de l'article R2192¬-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente...”
Conformément aux dispositions de l'article R2192¬-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Pour les dépenses relevant du budget spécial de la préfecture de police, le comptable assignataire est Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris ¬ 94 rue Réaumur 75104 PARIS CEDEX 02. La dépense est imputée sur les exercices 2024 et suivants à la section de fonctionnement : chapitre-article 93 1823, compte nature 60 632. La consultation donnera lieu à un 4 accords-cadres mono attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de
justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de
justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4277 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 079-238365 (2024-04-19)