Fourniture de divers consommables de laboratoire au profit du Laboratoire central de la préfecture de Police.

Préfecture de Police

Fourniture de divers consommables de laboratoire au profit du Laboratoire central de la préfecture de Police. Il s'agit de la relance de lots 2 (fourniture de verrerie), 3 (fourniture de cellules électrochimiques), 5 (fourniture de tubes réactifs colorimétriques) et 6 (fourniture de consommables pour chaines de chromatographie de marque METROHM) de la consultation n°2300090 relative à à la fourniture de divers consommables de laboratoire pour le LCPP et déclarée sans suite le 26/09/2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de divers consommables de laboratoire au profit du Laboratoire central de la préfecture de Police.
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements médicaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Fourniture de cellules électrochimiques
Description du marché:

Fourniture de cellules électrochimiques. Les spécificités techniques sont consignées dans le CCP.

Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros HT.

Produits/services supplémentaires: Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord cadre est conclu une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

Fourniture de consommables pour chaînes de chromatographie de marque METROHM. Les spécificités techniques sont consignées dans le CCP

Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 11 000 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Fourniture de tubes réactifs colorimétriques
Description du marché:

Fourniture de tubes réactifs colorimétriques. Les spécificités techniques sont consignées dans le CCP.

Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fourniture de verrerie
Description du marché: Fourniture de verrerie. Les spécificités techniques sont consignées dans le CCP.
Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère "qualité et valeur technique" est apprécié selon 3 sous critère: sous critère 1 "nombre de produit pouvant être fourni (50%), sous critère 2 "relation commerciales" (25 %) et sous critère 3 "assistance téléphonique" (25 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-23 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-05-23 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-10 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: N° 2400016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Prefecture de police
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Département: Direction des finances de la commande publique et de la performance Bureau de la commande publique et de l'achat
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222575 📞
URL: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R2192¬-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Pour les dépenses relevant du budget spécial de la préfecture de police, le comptable assignataire est Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris ¬ 94 rue Réaumur 75104 PARIS CEDEX 02. La dépense est imputée sur les exercices 2024 et suivants à la section de fonctionnement : chapitre-article 93 1823, compte nature 60 632. La consultation donnera lieu à un 4 accords-cadres mono attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4277 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-238365 (2024-04-19)

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