Avis de marché (2024-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Dispositifs Médicaux stériles: Valves aortiques pour implantation percutanée (TAVI)
Numéro de référence: LGMG_2024_19
Brève description:
“Fourniture de Dispositifs Médicaux stériles: Valves aortiques pour implantation percutanée (TAVI)”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Valeur estimée hors TVA: 39 926 922 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Guide préformé double courbure”
Informations complémentaires:
“Des spécimens sont exigés : Les quantités de spécimens demandés sont stipulées dans l'annexe n°1 du CCTP : catalogue des besoins.
Les spécimens envoyés...”
Informations complémentaires
Des spécimens sont exigés : Les quantités de spécimens demandés sont stipulées dans l'annexe n°1 du CCTP : catalogue des besoins.
Les spécimens envoyés peuvent être non stériles ou périmés.
Les conditions de livraison sont décrites à l'article 10.3 du RC.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes :
- Le marché public comporte des reconductions.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'analyse sont décrits au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Description du marché:
“TAVI auto expandable” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Description du marché:
“TAVI expandable sur ballon” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat pouvoir répondre au marché public.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marche...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marche public au cours des 3 derniers exercices
“Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 21/03/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le...”
Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 21/03/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 21/03/2025, au 28/02/2026.
La date d'entrée des établissements sont précisées à l'annexe 1 du CCAP.
Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive d'UN (1) an.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Des essais pourront être demandées dans les conditions définies à l'article 12 du RC.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Chu rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: Rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes cedex 9
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.esnault@chu-rennes.fr📧
Téléphone: 0299289443📞
URL: https://www.chu-rennes.fr🌏 Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Chu rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: Rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes cedex 9
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.esnault@chu-rennes.fr📧
Téléphone: 0299289443📞
URL: https://www.chu-rennes.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est :
Tribunal Administratif de Rennes
3, Contour de la Motte CS44416
35044 Rennes Cedex
Téléphone : 02 23 21 28 28.
Télécopie : 02 99 63 56 84.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 157-487806 (2024-08-12)