Fourniture de Dispositifs Médicaux stériles: Valves aortiques pour implantation percutanée (TAVI)

CHU Rennes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-12.

Qui ?

• CHU Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux › Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Dispositifs Médicaux stériles: Valves aortiques pour implantation percutanée (TAVI)
Numéro de référence: LGMG_2024_19
Brève description:

Fourniture de Dispositifs Médicaux stériles: Valves aortiques pour implantation percutanée (TAVI)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 39 926 922 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Guide préformé double courbure
Valeur estimée hors TVA: 614 250 EUR 💰
Description du marché: Guide préformé double courbure
Informations complémentaires:

Des spécimens sont exigés : Les quantités de spécimens demandés sont stipulées dans l'annexe n°1 du CCTP : catalogue des besoins. Les spécimens envoyés peuvent être non stériles ou périmés. Les conditions de livraison sont décrites à l'article 10.3 du RC.

Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'analyse sont décrits au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: TAVI auto expandable
Valeur estimée hors TVA: 16 542 672 EUR 💰
Description du marché: TAVI auto expandable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: TAVI expandable sur ballon
Valeur estimée hors TVA: 22 770 000 EUR 💰
Description du marché: TAVI expandable sur ballon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution:

Finistère 🏙️

Ille-et-Vilaine 🏙️

Adresse postale: Chu de rennes
2 rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033 Cedex 9
Ville: Rennes
Adresse postale: CHU de Brest
2 avenue Foch
Code postal: 29609
Ville: Brest
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres. Le groupement de commandes est constitué des établissements suivants : - Centre Hospitalier Universitaire de Rennes ; - Centre Hospitalier Universitaire de Brest. Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES a été désigné en tant que Coordonnateur du Groupement de Commandes. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du ou des établissements membres concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité au sens de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Les quantités contractuelles pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'article 2.3.1 du CCAP. Le marché public est mono-attributaire pour les lots 1 et 3 Pour le lot 2, le marché public est multi-attributaires afin que les établissements concernés puissent disposer d'un panel d'implants susceptibles de répondre aux différents patients à prendre en charge. Le marché public est attribué à 2 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le pourcentage d'unités commandées sous douze mois sera relatif au classement des soumissionnaires retenus : 1er 75% / 2ième 25% Si une seule offre est reçue, le CHU de Rennes pourra attribuer le marché à un seul attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et au catalogue du titulaire du lot concerné. Le délai de validité des offres est fixé à HUIT (8) mois à compter de la date limite de réception des offres.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres.
Le groupement de commandes est constitué des établissements suivants :
- Centre Hospitalier Universitaire de Rennes ;
- Centre Hospitalier Universitaire de Brest.
Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES a été désigné en tant que Coordonnateur du Groupement de Commandes.
Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du ou des établissements membres concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité au sens de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique.
Les quantités contractuelles pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'article 2.3.1 du CCAP.

Le marché public est mono-attributaire pour les lots 1 et 3
Pour le lot 2, le marché public est multi-attributaires afin que les établissements concernés puissent disposer d'un panel d'implants susceptibles de répondre aux différents patients à prendre en charge.
Le marché public est attribué à 2 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Le pourcentage d'unités commandées sous douze mois sera relatif au classement des soumissionnaires retenus :
1er 75% / 2ième 25%
Si une seule offre est reçue, le CHU de Rennes pourra attribuer le marché à un seul attributaire.

Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et au catalogue du titulaire du lot concerné.

Le délai de validité des offres est fixé à HUIT (8) mois à compter de la date limite de réception des offres.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat pouvoir répondre au marché public.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marche public au cours des 3 derniers exercices

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: Rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes cedex 9
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité de gestion pharmaceutique délivrance DMS / DMI
Courrier électronique: nathalie.esnault@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: 0299289443 📞
URL: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2602421&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2602421&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 21/03/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 21/03/2025, au 28/02/2026. La date d'entrée des établissements sont précisées à l'annexe 1 du CCAP. Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive d'UN (1) an. Les variantes ne sont pas autorisées. Des essais pourront être demandées dans les conditions définies à l'article 12 du RC.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 157-487806 (2024-08-12)

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