Le Système d'acquisition dynamique vise à la conclusion de marchés spécifiques ayant pour objet la fourniture de dispositifs médicaux stériles, non stériles, de dispositifs médicaux implantables et petit matériel médical pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe (ci-après GHT). Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.
Avis de marché (2024-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux stériles, non stériles et de dispositifs medicaux implantables
Numéro de référence: 4 CATEGORIES
Brève description:
“Le Système d'acquisition dynamique vise à la conclusion de marchés spécifiques ayant pour objet la fourniture de dispositifs médicaux stériles, non...”
Brève description
Le Système d'acquisition dynamique vise à la conclusion de marchés spécifiques ayant pour objet la fourniture de dispositifs médicaux stériles, non stériles, de dispositifs médicaux implantables et petit matériel médical pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe (ci-après GHT).
Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements médicaux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES POUR CHRIRURGIE DU RACHIS,OSTEOSYNTHESE ET AUTRES ACCESSOIRES ORTHOPEDIQUES”
Informations complémentaires:
“Les spécifications techniques de chaque produit et, le cas échéant, prestations associées, sont précisées lors de la passation des marchés...”
Informations complémentaires
Les spécifications techniques de chaque produit et, le cas échéant, prestations associées, sont précisées lors de la passation des marchés spécifiques.
Chaque candidat peut se positionner sur une ou plusieurs catégories, voire l'ensemble des catégories.
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Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-26 📅
Date de fin: 2029-08-25 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“DISPOSITIFS MEDICAUX d'EXPLORATION CARDIOVASCULAIRE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“DISPOSITIFS MEDICAUX d'EXPLORATION MUSCLE ET SQUELETTE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“DISPOSITIFS MEDICAUX d'EXPLORATION GENERALE AUTRES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir RC”
“Le présent marché est conclu sous la forme d'un système d'acquisition dynamique conformément aux dispositions de l'article R.2162-37 du Code de la commande...”
Le présent marché est conclu sous la forme d'un système d'acquisition dynamique conformément aux dispositions de l'article R.2162-37 du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de marchés spécifiques, en conformité des dispositions des articles R.2162-49 à R.2162-51 du Code de la commande publique.
Le Système d'Acquisition Dynamique (SAD) se définit comme un processus entièrement électronique de passation de marché public, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs préalablement sélectionnés.
Les marchés spécifiques pourront être conclus sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire ou multi-attributaires à bons de commande conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique ou sous la forme de marché ordinaire selon les prescriptions expressément formulé dans ces derniers.
Les marchés spécifiques conclus sous forme d'un accord-cadre s'exécuteront par l'émission de bons de commande, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Les modalités d'exécution des marchés spécifiques, conclus dans le cadre du SAD, sont précisées dans la lettre de consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971111400019
Adresse postale: Quartier d'Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Code postal: 97109
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: 0590814508📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971111400019
Adresse postale: Quartier d'Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Code postal: 97109
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: 0590814508📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971111400019
Adresse postale: Quartier d'Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Code postal: 97109
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: 0590814508📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 131-403773 (2024-07-05)
Avis de marché (2024-07-10) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: Phase candidature
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2029-09-01 📅
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-13 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Section 5 - Lot”
Texte:
“Section 2 - Procédure
Au lieu de lire Identifiant interne = 4 CATEGORIES
Lire Identifiant interne = CATEGORIE 1 Phase de candidature”
Texte:
“5.1.12 Conditions du marché public
Au lieu de lire Date limite de réception des offres = 08/08/2024 à 12:00
Lire Date limite de réception des offres =...”
Texte
5.1.12 Conditions du marché public
Au lieu de lire Date limite de réception des offres = 08/08/2024 à 12:00
Lire Date limite de réception des offres = 13/08/2024 à 12:00
Afficher plus
Texte:
“5.1.3 Durée estimée
Au lieu de lire Date de début = 26/08/2024
Lire Date de début = 02/09/2024” Autres informations complémentaires
“Suppression des catégories 2, 3 et 4 avec pour conséquence le report de la date limite de dépôts des candidatures”
Source: OJS 2024/S 134-413901 (2024-07-10)