FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX POUR ENDOSCOPIE DIGESTIVE ET BRONCHIQUE

Brève description

La présente consultation est allotie et comporte 76 lots :
1 Panier d'extraction pour calculs biliaires sur fil guide
2 Guide pour voies biliaires et pancréatiques pour sténose difficile, "push" élevé
3 Guide pour voies biliaires et pancréatiques
4 Endoprothèse biliaire
5 Endoprothèse pancréatique
6 Endoprothèse biliaire métallique non couverte
7 Endoprothèse biliaire métallique couverte
8 Endoprothèse biliaire métallique partiellement couverte
9 Endoprothèse entérale métallique non couverte
10 Endoprothèse oesophagienne métallique couverte avec anti-reflux et anti-migration
11 Endoprothèse oesophagienne métallique totalement couverte
12 Endoprothèse oesophagienne métallique totalement couverte extractible
13 Endoprothèse gastro-duodénale pour kystogastrostomie
14 Endoprothèse oesophagienne métallique couverte extractible
15 Prothèse d'apposition pour anastomose sous écho-endoscopie
16 Cathéter à ballonnet pour extraction de calculs biliaires et injection de produits de contraste
17 Aiguille pour sclérose par injection endoscopique
18 Kit pour pose de ligatures de varices oesophagiennes
19 Applicateur de clip pour hémostase
20 Applicateur de clip pour hémostase rechargeable
21 Clip pour fermeture TTS
22 Macroclip OTS
23 Spray pour hémostase endoscopique
24 Cathéter pulvérisateur
25 Pince à biopsie
26 Pince à biopsie pédiatrique
27 Pince à dents de rat
28 Pince d'extraction à griffe
29 Pince hémostatique chaude
30 Anse pour polypectomie hybride
31 Anse pour polypectomie chaude
32 Anse pour polypectomie pédiatrique
33 Anse pour mucosectomie
34 Sphinctérotome compatible avec fil guide court 260cm triple lumière
35 Sphinctérotome couteau compatible avec fil guide court 260cm triple lumière
36 Sphinctérotome pour Billroth
37 Dispositif de blocage de fil guide pour CPRE
38 Cystotome 10F
39 Cystotome 6F
40 Cathéter d'injection biliaire extrémité orientable 5F
41 Cathéter d'injection biliaire extrémité effilée
42 Ballonnet de dilatation oesophagienne et colique
43 Cathéter de dilatation biliaire
44 Ballonnet de dilatation biliaire
45 Ballon pour achalasie
46 Dispositif pour cytologie biliaire
47 Aiguille de ponction endoscopique extrémité echogène
48 Aiguille pour biopsie sous écho-endoscopie
49 Obturateur pour canal opérateur
50 Ballonnet pour écho endoscope PENTAX, référence EG-36J10UR
51 Capuchon protecteur pour récupération de corps étrangers
52 Solution visqueuse pour mucosectomie
53 Sonde d'alimentation jéjunale lestée
54 Couteau de Dissection Sous Muqueuse pour lésion néoplasique oeso-gastrique et myotomie oesophagienne
55 Couteau de Dissection Sous Muqueuse pour lésion néoplasique du colon
56 Couteau de Dissection Sous Muqueuse pour lésion néoplasique du rectum
57 Endoprothèse trachéale droite en silicone
58 Endoprothèse bronchique sur mesure en silicone
59 Endoprothèse de la carène en Y et diabolo, en silicone
60 Endoprothèse trachéo-bronchique métallique auto-expansible partiellement couverte
61 Endoprothèse trachéo-bronchique métallique auto-expansible couverte
62 Panier d'extraction de corps étrangers pulmonaires
63 Anse à filet pour récupération de corps étrangers pulmonaires
64 Brosse pour prélèvement bronchique cytologique
65 Valve d'aspiration à usage unique pour endoscopie bronchique
66 Aiguille de ponction aspiration bronchique sous écho-endoscopie
67 Aiguille pour biopsie bronchique sous écho-endoscopie
68 Bouchon usage unique pour bronchoscope de la marque EFER Medical
69 Ballonnet pour écho endoscope PENTAX, référence EG-38J10UT
70 Embout distal pour dissection sous-muqueuse, diamètre 11.8mm
71 Embout distal pour vidéoduodenoscope
72 Capuchon distal transparent pour endoscope
73 Piège à polypes
74 Tatouage endoscopique en seringue
75 Tubulure pour dissection sous muqueuse compatible avec la pompe FUJIFILM JW3
76 Cathéter d'aspiration usage unique pour bronchoscopie

Description du marché

L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à son annexe 1 : catalogue des besoins.
Les quantités estimatives du marché public sont précisées à l'annexe 1 du règlement de consultation.
Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Les montants estimatifs par lot sont précisés au règlement de consultation.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.
Les quantités maximums sont définies pour toute la durée du marché public à l'annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ».
Le marché public est mono-attributaire.

Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et au catalogue du titulaire du lot concerné.

Le marché public est conclu pour une période initiale d'UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.

Informations complémentaires

En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne».
Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public :
CHU de Rennes, CH Fougères, CHI Redon-Carentoir, CH Simone Veil à Vitré,
Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).
Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.
Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures,...).

VARIANTE : Les variantes sont autorisées uniquement sur le lot 68 - Bouchon usage unique pour bronchoscope de la marque EFER Medical - Variante : Bouchon réutilisable.

Des spécimens sont exigés à l'article 10.1 du RC et les quantités sont stipulées à l'annexe 1 du CCTP "Catalogue des besoins".

Des essais seront demandés dans les conditions définies à l'article 12 du RC.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : le Tribunal Administratif de Rennes
3 contour de la motte CS44416
35044 Rennes Cedex
Tél : 02 23 21 28 28
Télécopie : 02 99 63 56 84
courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.