FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX POUR ABORD RESPIRATOIRE

Brève description

La présente consultation est allotie et comporte 43 lots :
1 Sonde d'aspiration buccale sans latex
2 Sonde d'aspiration bronchique protégée
3 Sonde d'aspiration bronchique protégée avec raccord en Y pour passage d'un fibroscope
4 Sonde d'aspiration bronchique protégée en système clos
5 Sonde d'aspiration bronchique gauche, béquillée, sans latex
6 Aspirateur de mucosité adulte
7 Aspirateur de mucosité adaptable aux fibroscopes
8 Sonde d'intubation endotrachéale PEDIATRIQUE en PVC avec ballonnet basse pression pour REANIMATION
9 Sonde endotrachéale à ballonnet pour massage cardiaque
10 Mandrin long béquillé gradué CH8
11 Canule de fibroscopie type OVASSAPIAN
12 Stylet malléable pour sonde d'intubation
13 Mandrin long béquillé gradué
14 Mandrin type bougie de Boussignac
15 Consommables pour vidéolaryngoscope de type GLIDESCOPE
16 Consommables pour vidéolaryngoscope MCGRATH de la marque MEDTRONIC
17 Système de vidéolaryngoscope de type MCGRATH avec mise à disposition des vidéolaryngoscopes
18 Canule trachéale sans ballonnet en silicone
19 Cathéter trans-trachéal
20 Circuit de ventilation pédiatrique avec tubulure déconnectable
21 Circuit respiratoire 2 branches annelées 160cm + raccord coudé + piège à eau usage unique
22 Pièges à eau pour respirateur Maquet
23 Pièges à eau pour respirateur SERVO N
24 Circuit de ventilation pour respirateur de transport BABYLOG 8000
25 Valve CPAP
26 Filtre pour circuit patient, adulte, non stérile
27 Valve d'exhalation pour MEOPA
28 Masque VNI sans fuite à patient unique
29 Masque pour intubation sous fibroscope
30 Mini-nebulisateur avec cuve orientable
31 Nebuliseur pour Pentamidine
32 Nebuliseur pour Pentamidine avec embout buccal démontable
33 Cathéter pour lavage broncho-alvéolaire
34 Masque VNI AVEC fuite + harnais V60
35 Masque pour anesthésie à usage unique pour médecine nucléaire
36 Lunettes à oxygène polygraphiques
37 Tube laryngé
38 Sonde d'intubation pour ventilation unipulmonaire avec caméra intégrée
39 Lames pour laryngoscope métalliques à usage unique avec embase métallique
40 Canules de trachéotomie en polyuréthane avec connexion de la chemise interne par rotation
41 Obturateur pour canule trachéale
42 Valve de phonation avec boite de rangement
43 Kit de trachéotomie percutanée selon la technique de Seldinger sans canule avec introducteurs

Description du marché

L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à son annexe 1 : catalogue des besoins.
Les quantités estimatives du marché public sont précisées à l'annexe 1 du règlement de consultation.
Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Les montants estimatifs par lot sont précisés au règlement de consultation.
Des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) facultatives sont demandées pour les lots suivants : 2, 3, 4, 16 et 17. Ces PSE sont définies à l'annexe 1 du CCTP: catalogue des besoins.
Des spécimens sont demandés dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de consultation.
Des essais pourront être demandés dans les conditions définies à l'article 12 du règlement de consultation.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Cette procédure fait suite à une première consultation parue au BOAMP le 10/11/2023 (annonce N° 23-156281) et au JOUE le 13/11/2023 (annonce n° N°2023/S218-686046) à l'issue de laquelle des lots ont été déclarés sans suite pour un motif d'intérêt général (redéfinition du besoin) et sans suite pour infructuosité (absence de candidature et absence d'offre).
Ainsi, ces lots sont relancés au terme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.
Les quantités contractuelles pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe n°01 au CCTP : catalogue des besoins.
Le marché public est mono-attributaire.
Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et au catalogue du titulaire du lot concerné.
Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 17/12/2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 17/12/2024, au 16/06/2025.
La date d'entrée des établissements sont précisées à l'annexe 1 du CCAP.
Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'UN (1) an.

Informations complémentaires

Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres.

Le groupement de commandes est constitué des établissements suivants :
- Le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes, établissement support du GHT Haute-Bretagne, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants :
Le Centre Hospitalier de Fougères,
Le Centre Hospitalier Intercommunal de Redon-Carentoir,
Le Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré,
Le Centre Hospitalier de Brocéliande,
Le Centre Hospitalier de La Guerche de Bretagne,
Le Centre Hospitalier de la Roche aux Fées de Janzé,
Le Centre Hospitalier du Grand Fougeray,
Le Centre Hospitalier d'Antrain, Les Marches de Bretagne,
Le Centre Hospitalier Guillaume Régnier,

- Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest, établissement support du GHT Bretagne Occidentale, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants :
Le Centre Hospitalier du Pays de Morlaix,
Le Centre Hospitalier de Lesneven,
Le Centre Hospitalier de Saint-Renan,
Le Centre Hospitalier de Landerneau,
Le Centre Hospitalier de Lanmeur,
Le Centre Hospitalier de Crozon,

- Le Centre Hospitalier de Bretagne Atlantique de Vannes, établissement support du GHT Brocéliande Atlantique agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants :
Le Centre Hospitalier Alphonse Guérin Ploërmel,
Le Centre Hospitalier de Josselin,
L'EHPAD de Malestroit,
Le Centre Hospitalier de Belle-Ile-en Mer,
Le Centre Hospitalier Basse-Vilaine Nivillac,
L'EPSM Morbihan Saint-Avé,

- Le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - Paimpol - Treguier, établissement support du GHT Armor, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants :
Le Centre Hospitalier de Guingamp,
Le Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre,
Le Centre Hospitalier de Lannion - Trestel,

PUI territoriale de l'Union Hospitalière de CH de Cornouaille :
- Le Centre Hospitalier de Cornouaille Quimper (Hôpital Laennec) / Concarneau (Hôpital du Porzou), établissement support du GHT Union Hospitalière de Cornouaille agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants :
L'EPSM Gourmelen, Quimper,
Le Centre Hospitalier Michel Mazéas, Douarnenez,
ET - L'Hôtel-Dieu, Pont-l'Abbé,
ET - Le Pôle de Réadaptation de Cornouaille, Saint-Yvi,

- Le Groupe Hospitalier de Bretagne Sud, établissement support du GHT Sud Bretagne, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de l'établissement partie suivant :
L'EPSM JM Charcot,

- Le Centre Hospitalier de Saint-Malo, établissement support du GHT Rance Emeraude, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants :
Le Centre Hospitalier de Dinan,
Le Centre Hospitalier de Cancale,

- Le Centre Hospitalier Centre Bretagne, établissement support du GHT Centre Bretagne, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements suivants :
Le Centre Hospitalier de Guémené sur Scorff,
Le MAS Guémené sur Scorff,

- Le Centre de soins de suite et réadaptation de Colpo,

- La résidence de Kerampir,

- La fondation Bon Sauveur,

- Le GCS Achats Santé Bretagne.

Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES a été désigné en tant que Coordonnateur du Groupement de Commandes.
Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements membres, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).
Les spécificités de chaque établissement membres sont précisées dans les pièces du marché public.
Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement membre. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures).
Il est précisé que le GCS Achats Santé Bretagne agit aussi en qualité de centrale d'achats conformément à sa convention constitutive.
Ainsi, la centrale d'achats GCS Achats Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public à ses bénéficiaires.
Les bénéficiaires de la centrale d'achats GCS Achats Santé Bretagne susceptibles de pouvoir bénéficier du marché public sont mentionnés à l'annexe 2 du CCAP : Etablissements bénéficiaires de la centrale d'achat.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : le Tribunal Administratif de Rennes
3 contour de la motte CS44416
35044 Rennes Cedex
Tél : 02 23 21 28 28
Télécopie : 02 99 63 56 84
courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.