Fourniture de dispositifs médicaux implantables pour stimulation et défibrillation cardiaque

CHU Rennes

La présente consultation est allotie et comporte 17 lots : 1 STIMULATEUR CARDIAQUE SIMPLE CHAMBRE (SSIR) 2 STIMULATEUR CARDIAQUE SANS SONDE AVEC SYSTEME DE POSE 3 STIMULATEUR CARDIAQUE DOUBLE CHAMBRE (DDDR) 4 STIMULATEUR CARDIAQUE TRIPLE CHAMBRE (CRT-P) 5 DEFIBRILLATEUR SIMPLE CHAMBRE 6 DEFIBRILLATEUR DOUBLE CHAMBRE 7 DEFIBRILLATEUR TRIPLE CHAMBRE 8 DEFIBRILLATEUR SOUS CUTANEE 9 DEFIBRILLATEUR AVEC SONDE SOUS STERNALE 10 SONDE POUR STIMULATION VENTRICULAIRE GAUCHE 11 SONDE DE DEFIBRILLATION 12 SONDE ATRIALE & VENTRICULAIRE A FIXATION ACTIVE 13 SONDE EPICARDIQUE 14 MONITEUR ECG IMPLANTABLE 15 INTRODUCTEUR A GAINE PELABLE POUR MISE EN PLACE DE SONDES DE STIMULATION 16 DISPOSITIF POUR EXTRACTION DE SONDE DE STIMULATION CARDIAQUE 17 ENVELOPPE ANTIBACTERIENNE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.

Qui ?

• CHU Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux › Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux implantables pour stimulation et défibrillation cardiaque
Numéro de référence: FLNE_2024_21
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 15 221 301 EUR 💰
Description
Titre: NOM DU LOT OU LOTS 1 à XXX
Description du marché:

L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue du titulaire du lot concerné. Les quantités estimatives du marché public sont données à l'annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Les montants estimatifs par lot sont précisés au règlement de consultation.

Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : - Le marché public comporte des reconductions.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères de choix sont décrits au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums sont définies pour toute la durée du marché public à l'annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Pour les lots 8, 9, 13, 15, 16 et 17, le marché public est mono-attributaire. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12 et 14, le marché public est multi-attributaires, afin de répondre au besoin pour l'ensemble des patients pris en charge au CHU de Rennes, de tenir compte des spécificités de chaque intervention et de la nécessité de former les équipes médicales aux différentes techniques. En outre, le service de cardiologie du CHU de Rennes doit pouvoir assurer le renouvellement des stimulateurs et défibrillateurs de l'ensemble des patients quelle que soit la marque de la sonde déjà implantée, tout en maintenant si besoin, la garantie de compatibilité IRM et scanner. Si une seule offre est reçue, le CHU de Rennes pourra attribuer le marché à un seul attributaire. Pour les lots 1, 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 11, le marché public est attribué à 5 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour le lot 12, le marché public est attribué à 5 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour le lot 2, le marché public est attribué à 2 titulaires maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour le lot 14, le marché public est attribué à 3 titulaires maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités de la multi-attribution sont décrites à l'article 3.5.1 du règlement de consultation. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et au catalogue du titulaire du lot concerné. Le marché public est conclu pour une période initiale d'UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive d'UN (1) an et pour une durée de validité maximale de TROIS (3) ans.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.
Les quantités maximums sont définies pour toute la durée du marché public à l'annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ».
Pour les lots 8, 9, 13, 15, 16 et 17, le marché public est mono-attributaire.
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12 et 14, le marché public est multi-attributaires, afin de répondre au besoin pour l'ensemble des patients pris en charge au CHU de Rennes, de tenir compte des spécificités de chaque intervention et de la nécessité de former les équipes médicales aux différentes techniques. En outre, le service de cardiologie du CHU de Rennes doit pouvoir assurer le renouvellement des stimulateurs et défibrillateurs de l'ensemble des patients quelle que soit la marque de la sonde déjà implantée, tout en maintenant si besoin, la garantie de compatibilité IRM et scanner.
Si une seule offre est reçue, le CHU de Rennes pourra attribuer le marché à un seul attributaire.
Pour les lots 1, 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 11, le marché public est attribué à 5 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Pour le lot 12, le marché public est attribué à 5 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Pour le lot 2, le marché public est attribué à 2 titulaires maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Pour le lot 14, le marché public est attribué à 3 titulaires maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les modalités de la multi-attribution sont décrites à l'article 3.5.1 du règlement de consultation.
Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et au catalogue du titulaire du lot concerné.
Le marché public est conclu pour une période initiale d'UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive d'UN (1) an et pour une durée de validité maximale de TROIS (3) ans.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Hors DUME DC1 DC2 ou équivalent: Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat pouvoir répondre au marché public.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marche public au cours des 3 derniers exercices

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués au règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: Rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes cedex 9
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité de gestion pharmaceutique délivrance DMS / DMI
Courrier électronique: nathalie.esnault@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: 0299289443 📞
URL: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2620881&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2620881&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont demandées, elles ne sont pas imposées (Lot 15 - sous lots 6 & 7). Aucun essai ne sera demandé aux soumissionnaires.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-578570 (2024-09-25)

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