Avis de marché (2024-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs medicaux de diagnostic - prelevement pour le groupement de commandes regional de bretagne
Brève description:
“FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX DE DIAGNOSTIC - PRELEVEMENT POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES REGIONAL DE BRETAGNE”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux📦 Description
Description du marché:
“cf. CATALOGUE DES BESOINS transmis dans le DCE”
Durée de l'accord: 46 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Par dérogation à l'article 46.2 du CCAG-FCS, le mémoire en réclamation du titulaire doit être communiqué à l'établissement concerné et à l'établissement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Par dérogation à l'article 46.2 du CCAG-FCS, le mémoire en réclamation du titulaire doit être communiqué à l'établissement concerné et à l'établissement coordonnateur dans le délai de 30 jours courant à compter du jour où le différend est apparu.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-679323 (2024-11-05)