Fourniture de dispositifs médicaux d'ophtalmologie pour le CH de Châteaudun

Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir


L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-24 Avis de marché
2024-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux d'ophtalmologie pour le CH de Châteaudun
Numéro de référence: AO 2024.036
Brève description:
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement d'ophthalmologie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Canule d'aspiration passive/active type backflush
Description du marché: Canule d'aspiration passive/active type backflush
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement d'ophthalmologie 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement d'ophthalmologie 📦
Adresse postale: Ch Châteaudun
Code postal: 28200
Ville: Châteaudun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Kit d'explantation de lentille intraoculaire
Description du marché: Kit d'explantation de lentille intraoculaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Pince à membrane, mors droit
Description du marché: Pince à membrane, mors droit
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Pince à membrane, mors tenaillée Eckardt
Description du marché: Pince à membrane, mors tenaillée Eckardt
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Pince à membrane de Shah 23G
Description du marché: Pince à membrane de Shah 23G
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Aiguille-Canule sous rétinienne/ subrétinale
Description du marché: Aiguille-Canule sous rétinienne/ subrétinale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Trousse pour chirurgie de la cataracte (pour système Surgicube) (Modèle CH Châteaudun)
Description du marché:
Trousse pour chirurgie de la cataracte (pour système Surgicube)(Modèle CH Châteaudun)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Rétracteur iris
Description du marché: Rétracteur iris
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Cryode à décollement de rétine
Description du marché: Cryode à décollement de rétine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Blépharostat de type Liberman
Description du marché: Blépharostat de type Liberman
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Prothèses palpèbrales
Description du marché: Prothèses palpèbrales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lentilles intraoculaires hydrophobes multipièces, non préchargées
Description du marché: Lentilles intraoculaires hydrophobes multipièces, non préchargées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Pince de Mac Pherson
Description du marché: Pince de Mac Pherson
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Verre à usage unique grand champ ophtalmique
Description du marché: Verre à usage unique grand champ ophtalmique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipement d'ophthalmologie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-17 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 26280004800213
Adresse postale: 8 rue Claude Bernard
Code postal: 28630
Commune postale: Le Coudray
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEST Pierre
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0237303020 📞
Fax: 0237303117 📠
URL: http://www.ch-chartres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1506021 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1506021 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 585776
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-449202 (2024-07-24)
Avis d'attribution de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): évaluation pharmaceutique et clinique (suite tests des échantillons et/ou étude des fiches techniques)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Services et prestations (annexe 1 au Ccap)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Description
Description du marché:
Trousse pour chirurgie de la cataracte (pour système Surgicube) (Modèle CH Châteaudun)

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 241168
Date de conclusion du contrat: 2024-11-13 📅
Titre: Canule d'aspiration passive/active type backflush
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 860 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OPHTA - FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ophta - france
Numéro d'enregistrement national: 1506021-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Helene Boucher
Code postal: 35235
Commune postale: Thorigne-Fouillard
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@ophta-france.com 📧
Téléphone: 0299363233 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 77360.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LABORATOIRES ALCON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoires alcon
Numéro d'enregistrement national: 1506021-1-3-1
Adresse postale: 4 Rue Henri Ste Claire Deville
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: cellule.marches@alcon.com 📧
Téléphone: 0147104710 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8346.78 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506021-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 080 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PHYSIOL FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Physiol france
Numéro d'enregistrement national: 1506021-1-5-1
Adresse postale: 12 Rue Louis Courtois De Vicose
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: cmarches@bvimedical.com 📧
Téléphone: 0561544994 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 54 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506021-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1744.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PHAKOS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Phakos
Numéro d'enregistrement national: 1506021-1-8-1
Adresse postale: 62 Rue Kleber
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: phakos@phakos.com 📧
Téléphone: 0149887400 📞

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 970 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506021-1-9-1

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 19 215 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SURGITRAC EUROPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Nom: Surgitrac europe
Numéro d'enregistrement national: 1506021-1-10-1
Courrier électronique: contact@surgitrac-europe.com 📧
Téléphone: 0970460790 📞

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4912.11 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FRANCE CHIRURGIE INSTRUMENTATION (FCI)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Nom: France chirurgie instrumentation (fci)
Numéro d'enregistrement national: 1506021-1-11-1
Adresse postale: 20 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: muriel.boulange@fci.fr 📧
Téléphone: 0153989898 📞

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 300 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AMO FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Nom et adresse du contractant
Nom: Amo france
Numéro d'enregistrement national: 1506021-1-12-1
Adresse postale: 1 Rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-Les-Moulineaux
Courrier électronique: ppanourg@its.jnj.com 📧
Téléphone: 0637670584 📞

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 427.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MEDICONTUR FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Nom et adresse du contractant
Nom: Medicontur france
Numéro d'enregistrement national: 1506021-1-13-1
Adresse postale: 75 Rue Henri Depagneux
Code postal: 69400
Commune postale: Limas
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@medicontur.fr 📧
Téléphone: 0469372004 📞

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506021-1-14-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
80652
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 449202-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DE3F025D-CAC8-C254-D0957F80421D040C
Région: Loiret 🏙️
Source: OJS 2024/S 238-746876 (2024-12-05)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Eure-et-Loir
Fournisseurs:
Amo France France chirurgie instrumentation (FCI) Laboratoires Alcon Medicontur France ophta - france Phakos Physiol France surgitrac Europe
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Systèmes d'enregistrement et... Équipement d'ophthalmologie