FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX A VISEE VASCULAIRE INTERVENTIONNELLE

Brève description

La présente consultation est allotie et comporte 68 lots.
1 Cathéter à ballonnet de valvuloplastie
2 Cathéter d'angioplastie coronaire avec principe actif
3 Cathéter d'angioplastie coronaire non compliant
4 Cathéter d'angioplastie coronaire pour lésions calcifiées
5 Cathéter d'angioplastie coronaire semi compliant D :1.25 à 4.0mm
6 Cathéter d'angioplastie coronaire semi compliant D :1.00 à 1.5mm
7 Cathéter d'angioplastie coronaire semi-compliant type coaxial
8 Cathéter guide 5F
9 Cathéter guide 6 et 7F
10 Dispositif de mesure de la FFR
11 Endoprothèse coronaire avec principe actif en alliage chrome cobalt maille > ou = 75µ
12 Endoprothèse coronaire avec principe actif en alliage chrome cobalt maille < 65µ
13 Endoprothèse coronaire avec principe actif en alliage platine chrome
14 Endoprothèse coronaire couverte
15 Implant exovasculaire pour fermeture de malformations cardiaques
16 Applicateur d'agrafe pour endoprothèse aortique
17 Ballon de remodelage aortique
18 Cathéter d'angioplastie périphérique 0.014" coaxial
19 Cathéter d'angioplastie périphérique 0.014" monorail
20 Cathéter d'angioplastie périphérique 0.018" avec principe actif
21 Cathéter d'angioplastie périphérique 0.018" semi compliant coaxial
22 Cathéter d'angioplastie périphérique 0.035" avec principe actif
23 Cathéter d'angioplastie périphérique 0.035" coaxial
24 Cathéter d'angioplastie périphérique 0.035" coaxial grand diamètre
25 Cathéter d'angioplastie périphérique 0.035" semi-compliant coaxial
26 Cathéter de recanalisation vasculaire droit et angulé
27 Endoprothèse aortique abdominale autoexpansible couverte
28 Endoprothèse aortique autoexpansible couverte 0.035" coaxiale
29 Endoprothèse aortique pour anévrysme thoraco-abdominal
30 Endoprothèse aortique pour bifurcation iliaque
31 Endoprothèse aortique sur mesure couverte
32 Endoprothèse aortique thoracique autoexpansible couverte pour dissection
33 Endoprothèse aortique thoracique autoexpansible couverte
34 Endoprothèse aortique thoracique autoexpansible hybride couverte
35 Endoprothèse biliaire ou vasculaire autoexpansible 0.035" nitinol
36 Endoprothèse périphérique acier 0.035" coaxiale
37 Endoprothèse périphérique alliage chrome cobalt 0.014" monorail
38 Endoprothèse périphérique alliage chrome cobalt 0.035" coaxiale
39 Endoprothèse périphérique autoexpansible 0.014" pour carotide
40 Endoprothèse périphérique autoexpansible 0.014" pour carotide sans cathéter d'angioplastie
41 Endoprothèse périphérique autoexpansible 0.018 nitinol tressé
42 Endoprothèse périphérique autoexpansible 0.018" nitinol
43 Endoprothèse périphérique autoexpansible 0.018" nitinol accès fémoral
44 Endoprothèse périphérique autoexpansible 0.018" nitinol (TIPS)
45 Endoprothèse périphérique autoexpansible 0.035" avec principe actif
46 Endoprothèse périphérique autoexpansible 0.035" coaxiale
47 Endoprothèse périphérique autoexpansible 0.035" flexible
48 Endoprothèse périphérique autoexpansible couverte 0.035"
49 Endoprothèse périphérique autoexpansible couverte 0.035" et 0.018"
50 Endoprothèse périphérique couverte 0.035" coaxiale
51 Endoprothèse périphérique pour artère rénale monorail
52 Introducteur orientable pour cathétérisme rénal
53 Introducteur pour endoprothèse aortique
54 Introducteur pour endoprothèse aortique < 30cm
55 Système de récupération de corps étrangers
56 Système de récupération de corps étrangers type lasso
57 Agent d'embolisation liquide non adhésif
58 Cathéter guide périphérique
59 Cathéter guide périphérique à valve
60 Cathéter pour chimio-embolisation périphérique
61 Cathéter pour embolisation périphérique
62 Dispositif pour thrombolyse percutanée
63 Filtre veine cave
64 Implant d'embolisation artérielle métallique contrôlé
65 Implant d'embolisation artérielle métallique poussé
66 Implant d'embolisation artérielle revêtement hydrogel
67 Implant d'embolisation artérielle type plug métallique
68 Particules d'embolisation

Description du marché

L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à son annexe 1 : catalogue des besoins.
Les quantités estimatives du marché public sont précisées à l'annexe 5 du règlement de consultation.
Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Les montants estimatifs par lot sont précisés au règlement de consultation.

Informations complémentaires

En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne».
Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public :
- le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES,
- le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRE).
Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).
Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.
Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures).

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.
Les quantités maximum pour toute la durée de la consultation sont indiquées dans les documents de la consultation.
Le marché public est mono-attributaire à l'exception des lots 03/ 05/ 11/ 12/ 15/ 27/ 30/ 33/ 35/ 46/ 50. Pour ces derniers, le marché public est multi-attributaires.
Pour les lots 3/5 /11/ 12/ 15/ 35/ 46:
Le marché public est attribué à 2 titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Pour les lots 27/ 30/ 50 :
Le marché public est attribué à 3 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Pour le lot 33 :
Le marché public est attribué à 4 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les modalités d'attribution des bons de commande entre les différents titulaires sont indiquées dans les documents de la consultation.
Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et au catalogue du titulaire du lot concerné.

Liste et brève description des critères de sélection

Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;
Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années.

Informations complémentaires

Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01/06/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 01/06/2025, au 31/03/2026.
Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive d'UN (1) an.
Les lots 3, 5, 27, 31 et 51 comportent des prestations supplémentaires facultatives.
Des spécimens sont demandés dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de consultation.
Des essais pourront être demandés dans les conditions fixées à l'article 12 du règlement de consultation.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.