FOURNITURE DE DIOXYDE DE CARBONE LIQUIDE DE QUALITE ALIMENTAIRE ET D'EQUIPEMENTS DIVERS POUR LE CHU DE RENNES.

CHU de Rennes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-17.

Qui ?

• CHU de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Composés oxygénés inorganiques › Dioxyde de carbone

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-17	Avis de marché
2024-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dioxyde de carbone liquide de qualite alimentaire et d'equipements divers pour le chu de rennes.
Brève description:

FOURNITURE DE DIOXYDE DE CARBONE LIQUIDE DE QUALITE ALIMENTAIRE ET D'EQUIPEMENTS DIVERS POUR LE CHU DE RENNES.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Dioxyde de carbone 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024AF03
Titre: Fourniture de dioxyde de carbone liquide de qualite alimentaire et d'equipements divers pour le chu de rennes
Description du marché:

Montant maximum pour toute la durée du marché public : 640 000 euros HT. Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.

Informations complémentaires:

Le délai de validité des offres est fixé à QUATRE (4) mois à compter de la date limite de réception des offres.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : -Le marché public comporte des reconductions ; -Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont définis au règlement de la consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 640 000€ HT Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché public est conclu pour une période initiale de TROIS (3) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit UNE (1) fois par période successive d'UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf article 8 du règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 8 du règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: 2, rue Henri le Guilloux
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dal-secretariat@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33299284369 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2524251&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2524251&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site obligatoire est programmée : DEUX rendez-vous sont fixés le 29/04/2024 à 14h OU 30/04/2024 à 14h devant le Bâtiment des Ecoles (Porte D), Site de Pontchaillou, 2 rue Henri le Guilloux, 35000 Rennes. Dès retrait du dossier de consultation, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mme Virginie PORTOLLEAU ; Téléphone : 02-99-28-43-69 ; Mail : virginie.portolleau@chu-rennes.fr Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de deux (2) par opérateur économique.

Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-231591 (2024-04-17)

Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

Date de réception des offres au 24/05/2024 à 12h Ajout d'un CCTP

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fc876073-dba2-4915-bffb-68c0fa844018-01
Source: OJS 2024/S 082-245263 (2024-04-24)

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