Fourniture de détecteurs de rayons X neufs pour le compte du LAAS-CNRS

CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oxford Instruments SAS

Qui ?

• CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines et appareils microélectroniques et microsystèmes › Machines et appareils microélectroniques

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-19	Avis de marché
2025-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de détecteurs de rayons X neufs pour le compte du LAAS-CNRS
Numéro de référence: 24.14.043
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines et appareils microélectroniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23.14.043
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de détecteurs de rayons X neufs pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°24402. Le contrat est un accord-cadre passé des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2121-8 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique). L’accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en quantité (article R2162-4 1° du Code de la commande publique). Le minimum en quantité correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de deux (2) EDX. Le maximum en quantité correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de deux (2) EDX + une (1) prestation de préparation, de réinstallation et de remise en service des deux (2) EDX suite à un déménagement. Le maximum n’engage pas le CNRS. Il représente le maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire pendant toute la durée du marché. L’accord-cadre comprend une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie globale et forfaitaire correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de détecteurs de rayons X neufs. La partie à bons de commande concerne une prestation de préparation, de démontage, de réinstallation et de remise en service des EDX suite à un déménagement (cf. article 3 du CCTP).

Informations complémentaires:

Valeur maximale de l’accord-cadre = valeur estimée partie globale et forfaitaire + partie à bons de commande. L’accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en quantité (article R2162-4 1° du Code de la commande publique). Le minimum en quantité correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de deux (2) EDX. Le maximum en quantité correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de deux (2) EDX + une (1) prestation de préparation, de réinstallation et de remise en service des deux (2) EDX suite à un déménagement.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Adresse postale: 7 avenue du Colonel Roche
Code postal: 31031
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique 55 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Développement durable 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Valeur estimée du marché = montant estimé de la partie minimale (fourniture de 2 EDX). Aucune caution ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix fermes pour la partie globale et forfaitaire - Prix révisables pour la partie à bons de commande. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Une avance pourra être versée au Titulaire conformément à l'article R.2193-3 du Code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (ou 10% pour les TPE/PME) du montant TTC de la partie globale et forfaitaire ou du bon de commande. Acompte au titre de la partie globale et forfaitaire (30% du montant HT de la partie globale et forfaitaire). Solde à l'admission définitive. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du Code de la commande publique.

Adresse postale: Cnrs - laas
Ville: Toulouse

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-31 13:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.

Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pauline.tenart@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336100 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2672724&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2672724&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymon IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@judarm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: http://toulouse.trinual-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-784686 (2024-12-19)

Avis d'attribution de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 192 902 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2029651
Date de conclusion du contrat: 2025-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 192 902 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 192 902 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de OXFORD INSTRUMENTS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Oxford instruments sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Oxford instruments sas
Numéro d'enregistrement national: 31363075800081
Adresse postale: Bâtiment "Le méridien"
9 avenue du Canada
Code postal: 91940
Commune postale: Les ulis
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: salesfrance@oxinst.com 📧
Téléphone: 0169852525 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

— référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Occitanie Ouest et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2025/S 061-195918 (2025-03-26)

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