La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de détecteurs de rayons X neufs pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°24402.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de détecteurs de rayons X neufs pour le compte du LAAS-CNRS
Reference number: 24.14.043
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de détecteurs de rayons X...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de détecteurs de rayons X neufs pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°24402.
Afficher plus
Type de contrat: supplies
Produits/services: Machines et appareils microélectroniques📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de détecteurs de rayons X...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de détecteurs de rayons X neufs pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°24402.
Le contrat est un accord-cadre passé des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2121-8 du Code de la commande publique.
L’accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).
L’accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en quantité (article R2162-4 1° du Code de la commande publique).
Le minimum en quantité correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de deux (2) EDX.
Le maximum en quantité correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de deux (2) EDX + une (1) prestation de préparation, de réinstallation et de remise en service des deux (2) EDX suite à un déménagement.
Le maximum n’engage pas le CNRS. Il représente le maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire pendant toute la durée du marché.
L’accord-cadre comprend une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commande.
La partie globale et forfaitaire correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de détecteurs de rayons X neufs.
La partie à bons de commande concerne une prestation de préparation, de démontage, de réinstallation et de remise en service des EDX suite à un déménagement (cf. article 3 du CCTP).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Valeur maximale de l’accord-cadre = valeur estimée partie globale et forfaitaire + partie à bons de commande. L’accord-cadre est conclu avec un minimum et...”
Informations complémentaires
Valeur maximale de l’accord-cadre = valeur estimée partie globale et forfaitaire + partie à bons de commande. L’accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en quantité (article R2162-4 1° du Code de la commande publique). Le minimum en quantité correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de deux (2) EDX. Le maximum en quantité correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de deux (2) EDX + une (1) prestation de préparation, de réinstallation et de remise en service des deux (2) EDX suite à un déménagement.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique 55 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Développement durable 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymon IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@judarm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠
URL: http://toulouse.trinual-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymon IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@judarm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠
URL: http://toulouse.trinual-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-784686 (2024-12-19)
Avis d'attribution de marché (2025-03-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2029651
Date de conclusion du contrat: 2025-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 192 902 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Oxford instruments sas
Numéro d'enregistrement national: 31363075800081
Adresse postale: Bâtiment "Le méridien"
Code postal: 91940
Commune postale: Les ulis
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: salesfrance@oxinst.com📧
Téléphone: 0169852525📞
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, — recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la
jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014,
n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Occitanie Ouest et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 061-195918 (2025-03-26)