<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Par délibération du 15 avril 2016, la Commission permanent du Département de Lot-et-Garonne a décidé de mettre en place un groupe départemental de commandes alimentaires pour l'ensemble des collèges du Département, de l'ouvrir aux lycées et aux mairies qui souhaiteraient y adhérer. Le Département de Lot-et-Garonne est le coordonnateur du groupement de commande qui comprend, conformément à l'annexe 1 du présent CCTP : - 24 établissements publics locaux d'enseignement du Département de Lot-et-Garonne ; - Les mairies de Barbaste, Boé et Caudecoste ; - La cuisine de l'Hôtel du Département ; - Le Foyer de l'enfance Balade. <br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES - 3 LOTS
Reference number: 2024F014_016
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Par délibération du 15 avril 2016, la Commission permanent du Département de Lot-et-Garonne a décidé de mettre en place un groupe départemental de commandes alimentaires pour l'ensemble des collèges du Département, de l'ouvrir aux lycées et aux mairies qui souhaiteraient y adhérer.
Le Département de Lot-et-Garonne est le coordonnateur du groupement de commande qui comprend, conformément à l'annexe 1 du présent CCTP :
- 24 établissements publics locaux d'enseignement du Département de Lot-et-Garonne ;
- Les mairies de Barbaste, Boé et Caudecoste ;
- La cuisine de l'Hôtel du Département ;
- Le Foyer de l'enfance Balade.
<br/>
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Légumes, fruits et noix📦
Valeur estimée hors TVA: 2 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fruits et légumes frais”
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2nd semestre 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fruits et légumes 4ème gamme et 5ème gamme” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fruits et légumes Bio” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 22470001300424
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
Code postal: 47922
Commune postale: Agen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@lotetgaronne.fr📧
Téléphone: (33)553694085📞
URL: http://www.lot-et-garonne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1104218
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-541000 (2024-09-05)
Avis d'attribution de marché (2024-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Par délibération du 15 avril 2016, la Commission permanent du Département de Lot-et-Garonne a décidé de mettre en place un groupe départemental de commandes alimentaires pour l'ensemble des collèges du Département, de l'ouvrir aux lycées et aux mairies qui souhaiteraient y adhérer.
Le Département de Lot-et-Garonne est le coordonnateur du groupement de commande qui comprend, conformément à l'annexe 1 du présent CCTP :
- 24 établissements publics locaux d'enseignement du Département de Lot-et-Garonne ;
- Les mairies de Barbaste, Boé et Caudecoste ;
- La cuisine de l'Hôtel du Département ;
- Le Foyer de l'enfance Balade
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Valeur estimée hors TVA: 2 560 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Critère de qualité (nom): Qualité des produits évalués
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service / organisation de la prestation
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (nom): Cycle de vie des produits
Critère de qualité (nom): Performance en matière de juste rémunération des producteurs
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (pondération): 15
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024f014
Date de conclusion du contrat: 2024-12-02 📅
Titre: Fruits et légumes frais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 187 931 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SALADE 2 FRUITS SUD OUEST
Numéro d'enregistrement national: 1521116-1-1-1
Adresse postale: Zi Lieu Dit Poudaire Route De Saint Remy De Provence
Code postal: 13910
Commune postale: Maillane
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@salade2fruits.fr📧
Téléphone: 0413600013📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 125 750 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1521116-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 307 615 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Solidan saintfruit
Numéro d'enregistrement national: 1521116-1-3-1
Adresse postale: 10 Rue Des Acacias
Code postal: 33210
Commune postale: Mazeres
Région: Gironde🏙️
Courrier électronique: gerald.noel@sainfruit.fr📧
Téléphone: 0556630909📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65007
Région: Lot-et-Garonne🏙️